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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Travaux Publics à lui verser la somme de 6 092,90 euros ; - condamné la SAS Bouygues Immobilier et la SARLU Terrassement Roussel Travaux Publics in solidum à verser au [Adresse 9], située [Adresse 6]
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110637
31 août 2022
31 août 2022
[L] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Fontaine, Roussel et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M.
Source officiellecr
61372611cd58014677422b99
8 décembre 1999
8 décembre 1999
qui concerne les autres moyens de défense proposés par Jean-Louis Z..., il convient d'observer brièvement que l'avis de la Commission des infractions fiscales normalement saisie par le ministre du Budget
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02280_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 décembre 2024 et le 6 octobre 2025, la ministre chargée du budget et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/01060 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] représentée par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2014 en audience publique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410810_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l'établissement Roussel conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102791_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Olivier Rousset, président, - Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, - M. Patrice Beaujard, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officiellecr
PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Marie-José Y
613725a8cd5801467741f8ef
25 septembre 1997
25 septembre 1997
. - et sans travail effectif, que l'embauche avait été réalisée sur un poste inexistant et non "budgeté", par une simple lettre laconique, contresignée par la lingère et que, pour éviter tout contrôle,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00401
1 mars 2017
1 mars 2017
responsable de secteur, n'assure pas la responsabilité effective de la mission aux motifs, inopérants, que le directeur et le président représentent la structure avec les interlocuteurs extérieurs, fixent le budget
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27f2
6 juin 1990
6 juin 1990
X... de ne pas l'avoir tenue informée pendant plus de quatre mois de ce qu'un important client demandait un budget de 5 000 francs pour l'année 1985, risquant ainsi de lui faire perdre un client dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00473
5 juin 2019
5 juin 2019
les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00472
5 juin 2019
5 juin 2019
les fabricants établis en France, les importateurs et les personnes qui réalisent en France des acquisitions intracommunautaires ; que la circulaire d'application du 24 janvier 2012 du ministère du budget
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb407
19 octobre 1994
19 octobre 1994
d'entreprise prendront l'engagement, après avoir préservé leurs installations matérielles et leur fonctionnement propre, de reverser au comité d'entreprise de la Caisse primaire centrale leur excédent sur le budget
Source officielleciv3
613722eecd580146774035a2
22 mai 1997
22 mai 1997
barèmes officiels), du défaut de signature préalable du contrat d'ingénierie (que le mandataire devait faire établir avant de le soumettre à la signature du mandant) et du dépassement dans ce contrat du budget
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01124
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[O], de réduire le budget photo et de l'absence de visibilité et d'assurance quant à la pérennité du magazine ; qu'elle en a déduit que la rupture du contrat de travail du fait de M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df22
19 juin 2001
19 juin 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen
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