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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372289cd580146773fe28f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Iard, 11 / du Centre des métiers du bâtiment, dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège, 12 / de la société DBM Boufflette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302000_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Radureau. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 23 août 1997, est entré régulièrement en France le 19 avril 2016.
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c96
22 octobre 2002
22 octobre 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens : Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2-4 du Code général des collectivités territoriales et 11 des cahiers des charges de la commune de Bolquère
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bb1
20 novembre 1985
20 novembre 1985
X..., ADJOINT AU DIRECTEUR COMMERCIAL DES ETABLISSEMENTS BOURGUET, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE JUDICIAIREMENT PRONONCEE LE 7 NOVEMBRE 1977, A ETE LICENCIE LE 9 NOVEMBRE SUIVANT ; QUE, LE 17
Source officiellecr
613724edcd580146774198b9
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Sarraz-Bournet, président, de M. Miribel et de M. Leblet, conseillers ; qu'à l'audience du 9 janvier 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour d'appel était composée différemment, de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201923_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 8 janvier 2021 à 11 h 47 à Lille, le 22 février 2021 à 13 h 55 à Lille et le 7 mars 2021 à 21 h 12 à Le Bourget
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par arrêté du 17 mars 2022, le préfet de la Haute-Savoie a autorisé en 2022 sur l'ensemble du massif du Bargy la capture de bouquetins avec euthanasie des individus séropositifs afin de constituer un noyau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Radureau, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jincq--Le Bot, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Trégunc.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004343807
25 septembre 2012
25 septembre 2012
et Jalal BOUKNETER contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 25 septembre 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président,
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471413
27 mars 2009
27 mars 2009
pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 14 juin 1993, le tribunal de commerce de Paris a placé en redressement judiciaire la société en commandite simple (SCS) Immobilière Bournet
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008004807
12 mars 1999
12 mars 1999
l'arrêté du 13 mars 1990 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux d'extension de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur le territoire des communes du Bourget-du-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
20 octobre 2016
1960 à [Localité 6] (REUNION), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Annabelle BOUSQUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
transformées en cultures intensives, la remise en place de 2 970 mètres linéaires de haies, la reconstitution de 1,2 hectare de vergers et la plantation d’au moins 50 ares de boisements et petits bosquets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505659_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Radureau, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105586_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Radureau, président, M. Vergne, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé E. BL'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003373_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Radureau, président, Mme Plumerault, première conseillère, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Radureau, président, M. Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104683_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Radureau, président, M. Bozzi, premier conseiller, M. Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, signé F.
Source officiellePage 88 sur 576