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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, et de Me Carrere pour la commune de Boulogne-Billancourt. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assistée de Me Olivier GRANDGERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 910 INTIMEE SOCIETE BOULANGERIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310024
23 janvier 2020
23 janvier 2020
, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-26.765 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Boulange
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La décision du 4 juin 2021 autorisant la société Boulanger à licencier M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la trésorerie du centre hospitalier ce Boulogne-sur-Mer, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103639_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
S'agissant de la substitution de motif invoquée par la commune de Boulogne-Billancourt : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202271_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409177_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pour le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour un montant de 5 953,17 euros ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer la somme de 2 000 euros
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90025
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 21-24.111 Demandeur : la société Kimmolux et autre Défendeur : la société Boulangerie Neuhauser et autre Requête n
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dceb
27 avril 2023
27 avril 2023
boulanger, coefficient 175 de la convention collective nationale de la boulangerie, pâtisserie, entreprises artisanales.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d3
13 février 2014
13 février 2014
PETAT FLORY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant DÉFENDEUR SYNDICAT DE LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE LA BOULANGERIE
Source officielleChambre Sociale
64a65fd4bbd03a05db965127
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[M] [S] [F] a été embauché en qualité de boulanger par la société Boulangerie Nouvelle à compter du 1er avril 2019, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, avec reprise d'ancienneté
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364613
18 juin 2010
18 juin 2010
donnée à Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'association de sauvegarde Auteuil-Bois de Boulogne, de la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne
Source officielle8e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cfc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
La SARL BOULANGERIE [Z] [Y] avait fait l'objet d'un contrôle fiscal sur la période 1993, 1994 et 1995 ayant amené l'émission de rôles exécutoires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00812
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2012), que la société Volvo construction équipment Europe (la société Volvo), ayant résilié sans préavis le contrat de concession la liant à la société Boulogne
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M], exploitant d'une boulangerie en son nom personnel, le 1er septembre 2005 au poste de boulanger pâtissier.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85210
28 février 2000
28 février 2000
Infirme l'ordonnance en référé du ler avril 1998 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
4 juin 2002
4 juin 2002
ARRET DU 04 JUIN 2002 C.R ----------------------- 00/01781 ----------------------- SARL BOULANGERIE SAINT JEAN C/ Annie X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87566
8 mars 2005
8 mars 2005
légaux en exercice ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BROUSSE CERNOVI PETAT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ: SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES PATRONS BOULANGERS
Source officiellePage 88 sur 1352