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3 302 résultats pour « Boudebesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b1cd580146773f62b3

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Bondel, avocat de la société Trouillard, de Me Boulloche, avocat de la

Source officielle

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CC

civ1

613721a2cd580146773f5756

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Bondel, avocat de la société Trouillard, de Me Boulloche, avocat de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200697_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le CHIAP, représenté par Me Bordet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement, au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2105803_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le Boedec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203096_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 19 janvier 2022, il était convoqué dans le bureau de la principale adjointe, à laquelle il a dit " arrête bordel t'es chiante ". Il s'est alors enfui du bureau.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501194_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Borderes-sur-l'Echez, qui jouxte une voie de chemin de fer.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310305_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de deux mois

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05272

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

'espèce, les eaux usées, qui avaient stagné plusieurs mois dans des fosses septiques, étaient un concentré de produits, certes d'origine exclusivement humaine mais s'apparentant à des boues

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421188

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

de la réalité des donations litigieuses ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de la demanderesse qui, se prévalant, notamment, des conclusions du rapport Bourdet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614adfcdc6046d47c55ffd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/1 Rôle N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEB Société PREDICTIV PRO SAS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

surnommez «bader», c'est à dire «incompétent» (comme le prénom du youtubeur incompétent non mécanique) - Un apprenti Monsieur [N] à qui vous avez répondu « Putain, mais ils sont cons ces apprentis, bordel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., a déclaré qu'à son arrivée sur son lieu de pêche le 29 Octobre 2014, E... s'y trouvait déjà et qu'Alain Z... l'avait appelé au lever du jour sur la vie pour lui dire: » il y a des bouées devant moi

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CA

Chambre 10

6309b3e9a521cdc5630b7a2f

Appel

26 août 2022

26 août 2022

MINUTE N° 19/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Copie par LS aux parties Copie par LS à M. commissaire

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CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac20034

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MINUTE N° 25/450 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE

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CA

Chambre 3 A

652f78c5b053208318995986

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

MINUTE N° 23/374 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET - [T] [W] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

Chambre 3 A

6451fb2648616ed0f8cd4f79

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MINUTE N° 23/238 Copie exécutoire à : - Me Frédérique DEWULF - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49070

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la cour : 11 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Saverne APPELANTS : Madame [X] [T] épouse [G] et Monsieur [F] [G] demeurant tous deux [Adresse 8] représentés par Me Christine BOUDET

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CA

Chambre 2 A

63d379dfd1bc2605de4b4827

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MINUTE N° 37/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET

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CA

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff53

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MINUTE N° 23/377 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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