D'APPEL DE NANCY, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1965, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE A 720 FRANCS D'AMENDE, A DES AMENDES FISCALES ET A LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UN DEBIT DE BOISSONS

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE LES COOPERATEURS DES BASSINS DE LA SELLE ET DE LA SAMBRE DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR MECONNU, EN OUVRANT UN COMMERCE DE BOISSONS

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires, que les services de police ont procédé à l'interpellation d'un individu qui, sortant d'un débit de boissons

René X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Auberge du vieux fusil, 28/ La société Phénix boissons, dont le siège social

Traité instituant la Communauté Européenne; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 18 août 1983, les époux Y..., afin d'acquérir à Lille un fonds de commerce de débit de boissons

La SARL la Grange de la Dole exploite un établissement de restauration, snack et vente de boissons à Prémanon dans le Jura.

LES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE S'IMPOSENT AU JUGE INTERNE QUI A RECOURU EN INTERPRETATION ; " ALORS QU'EN L'ESPECE IL ETAIT SOUTENU QUE LES INTERDICTIONS DE PUBLICITE EN FAVEUR DE CERTAINES BOISSONS

En ce qui concerne la remise en cause du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de boissons non alcoolisées : Les opérations de vérification ont mis en évidence que des boissons non

procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991, qui a relaxé Eric X... des fins de la poursuite du chef de vente de boissons

Billal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui l'a condamné à 1 000 euros d'amende pour ouvertures illicites d'un débit de boissons, à 500

référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de la décision en date du 30 novembre 2000 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons

statuer sur la demande du syndicat réunionnais des exploitants de stations-service tendant à l'annulation de l'article 8 de l'arrêté du préfet de la Réunion du 23 avril 2014 règlementant les ventes de boissons

Z..., notaire, a reçu un acte par lequel la société à responsabilité limitée exploitant de ce fonds, a vendu la licence de débit de boissons (licence IV) qui lui était affectée, pour un prix de 45 000

+plat+boisson+thé/café (13 euros).

La SARL Le Royal Bar exploite un établissement de débit de boissons et bar à chicha situé au 8 rue du Vieux Berquin à Hazebrouck (59190).

RESILIATION DE LEUR BAIL A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DU COMMERCE EN CELUI DE RADIO-ELECTRICITE, AUX MOTIFS QUE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, QUI PREVOIT LA LIBRE TRANSFORMATION DES DEBITS DE BOISSONS

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Sud Est boissons

tant sur le pourvoi principal formé par l'association "asociacion nacional de fabricantes de cerveza", que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Brasserie Fischer, Fischer holding- Fischer boisson