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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani
ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Par suite, Toulouse Métropole n'a pas dénaturé les termes de l'offre de cette société en estimant qu'elle devait être interprétée dans le sens mentionné au point 4. 13.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882525
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden. 1.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:472253.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ne pas recourir à sa réanimation en cas de défaillance cardiaque, en deuxième lieu, d'enjoindre à ce centre hospitalier de faire bénéficier sa mère de tous les examens et soins basiques dont elle a besoin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdada4f434918a1e5221
18 novembre 2009
18 novembre 2009
MEDERIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocate au barreau de PARIS, INTIMÉES Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cf
10 mars 2005
10 mars 2005
Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Janvier 2005 devant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
X... de sa demande au titre du devoir de secours : - Réservé les dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
, que l'enfant a besoin de stabilité et de sécurité dans la mesure où elle a des difficultés à se repérer dans le temps et se perd dans sa filiation maternelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93306
24 mai 2016
24 mai 2016
Cette dernière l'a licencié pour faute grave par un courrier recommandé du 19 novembre 2012 suite à un incident survenu le 12 octobre sur le site du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) de Saint-Benoît
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la commune de Breuillet, représentée par le cabinet CGCB (Me Gauci), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Article 2 : La demande présentée par la société OGF devant le tribunal administratif de Rouen est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2020, 1er mars 2022 et 15 avril 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111258_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Deharo, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205203_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En l'absence de toute délibération ultérieure rapportant cette délégation, le conseil municipal devait être regardé comme s'étant dessaisi de sa compétence. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
n'est pas établie et que le délai de la garantie d'achèvement n'ayant pas été interrompu aucune demande ne peut prospérer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Benoit et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100487
15 mai 2018
15 mai 2018
Y... à l'entretien de leurs deux enfants majeurs, alors, selon le moyen : 1°/ que pour se prononcer sur les besoins des deux enfants, l'un et l'autre lourdement handicapés, les juges du fond se devaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00182
8 mars 2023
8 mars 2023
à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordres ; que l'ESF de Val d'Isère faisait valoir, devant la cour d'appel, que les tenues de ski qu'elle avait commandées auprès de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00183
8 mars 2023
8 mars 2023
à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordres ; que l'ESF de Courchevel faisait valoir, devant la cour d'appel, que les tenues de ski qu'elle avait commandées auprès de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201191
7 juillet 2016
7 juillet 2016
affection au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit statuer conformément aux règles de droit susceptibles de s'appliquer à l'espèce, au besoin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed3c
6 juin 2018
6 juin 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 88 sur 511