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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0d97c25a97f0381f4e29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [B] [K] [O] [N] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] (CORSE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officielle1ère Chambre
615e0e51c25a97f0381f54d4
27 janvier 2015
27 janvier 2015
TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [M] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034364cd5b4be279b2bc222
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Brest sous le numéro 442 612 487 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe BAZIRE
Source officielle6ème chambre
DTA_2004898_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C la somme de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100543_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2101569_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la mise à sa charge d'un indu
Source officielle4ème chambre
DTA_2012569_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100933_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle6ème chambre
DTA_2004485_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00116_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009012 du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DTA_2200013_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le numéro 2200013, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104971_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104221_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2021 et 15 juin 2022, la commune de Corsept, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2308137_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Potier, substituant Me Azoulay-Cadoch, représentant Mme F épouse E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401291_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404314_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2500176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2
Source officielle4ème chambre
DTA_2414752_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 88 sur 205