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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372192cd580146773f4e24

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

compagnie Royale asturienne des mines nouvelle société Asturienne France, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1°/ de la société Balas-Mahey

Source officielle

Page 88 sur 1418

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218594_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

, la société SETEC TPI demande à ce que les opérations d'expertise ordonnées par le jugement avant dire-droit n° 2218594 du 3 décembre 2024 soient rendues opposables aux sociétés Guintoli, Demathieu Bard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300503

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 septembre 2013), que les époux X... ont assigné leurs voisins, les consorts Y..., en revendication de la propriété d'une bande

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d955c432ce7d11a6cb8b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[K] [U] Mme [H] [U] Mme [Y] [U] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représentée par Me Dikpeu-eric BALE - #D1635 représenté par

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c420eb

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

CHASSE AU GROS GIBIER ; QU'APRES LA FIN DE LA CHASSE, UN GROUPE DE 12 CHASSEURS DONT OPILLARD OUVRIT LE FEU SUR UNE BICHE ET QU'ARNOULT, AUTRE CHASSEUR, QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE, FUT ATTEINT D'UNE BALLE

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b31a

Cassation

27 octobre 1970

27 octobre 1970

JR 003 1/2 " DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE LE 16 NOVEMBRE 1964 NOTAMMENT POUR DESIGNER DES BOTTES, SOULIERS ET PANTOUFLES, EN ONT CONCEDE LA LICENCE A LA SOCIETE BALLY Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902259

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Article 2 : Les conclusions présentées par la Fédération Francaise de Basket-Ball au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804215

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

En outre, l'aménagement de routes dans la bande littorale définie à l'article L.146-4 est possible dans les espaces urbanisés ou lorsqu'elles sont nécessaires à des services publics ou à des activités

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008123754

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Article 2 : La FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL versera à Mlle X... une somme de 3 000 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057660

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

que dans cette dernière bande d'utiliser les fréquences exploitées en norme 2G dans les bandes 900 Mhz et 1800 Mhz (prestation dite d'itinérance) ; qu'elle ne peut toutefois le faire que s'il ressort de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302598_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 5 mai et le 6 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd64cdc6046d47896a8e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en qualité de séquestre pour le compte de la SCI Brayan-Adam, en tout état de cause, débouter la SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire de toutes ses demandes, condamner la SAS Roxane Barde-Dehenry à payer

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868569

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de BOUYGUES TÉLÉCOM dans les bandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90122

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

La sa Pichard Balme, après avoir remis à Mme X..., M. Y... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845930

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Germain X... et de la SCP Monod, avocat de la Fédération française de Basket-ball, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103080_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme M'Balla ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908403_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du 30 septembre 2019 refusant de l'exonérer de cette taxe ; 3°) de condamner la commune de La Chapelle-du-Bard à lui verser 1 500 euros d'indemnités ; 4°) de condamner la commune de La Chapelle-du-Bard

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465108.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, en tant qu'elle a attribué à cette société un second bloc de 5 MHz dans la bande des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210175

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

R... s'est approprié un chemin non privatif, et que les plantations et installations effectuées à son initiative sur cette bande de terrain lui causent un trouble anormal de voisinage.

Source officielle