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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ouvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b64fa0cdc6046d47b9e9c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b650cfcdc6046d47b9fd65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6556ccdc6046d47ba4a1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6558fcdc6046d47ba4e8b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b655f7cdc6046d47ba54e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6560ccdc6046d47ba5638
7 juillet 2025
7 juillet 2025
-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b656c2cdc6046d47ba61a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6586dcdc6046d47ba7ccf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c3f5cdc6046d475ef0f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleChambre 8
69bd8219cdc6046d4759361a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la date du 23 décembre 2025, la SASU MKT DESIGN a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65731cdc6046d47ba68b4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleChambre 8
69ef29f9cdc6046d47b164e1
23 avril 2026
23 avril 2026
A la date du 10 avril 2026, la SAS DIGITAL COLLEGE [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal
Source officielleChambre 8
69a21c63cdc6046d47f996e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 27 Décembre 2024, la EURL AZUR SANTE PLUS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 17 Janvier 2025, la EURL [E] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleChambre 8
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
3 avril 2025
3 avril 2025
R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
Source officielleChambre 8
69a2378ccdc6046d47fbb798
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 4 Avril 2025, la SAS WORLD CAFES a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 8
69a23843cdc6046d47fbc3f0
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 9 Avril 2025, la SAS A.S.P. a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleChambre 8
69a25989cdc6046d47fde185
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la date du 30 septembre 2025, la SARLU GYPSEXPERT a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
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