CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 386 résultats pour « Article 301 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2202450_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2203466_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400482_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400511_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400655_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400068_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400217_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2300300_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2300141_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2300590_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " I.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80767cf40727a00439bc5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2504516_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674de

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de l'article L452-3 alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, - CONDAMNER la société [7] à payer au FIVA une somme de 1.500€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Paul Z... " si la preuve de ses manquements est établie ", sur le terrain de l'article L. 624-3 du Code de commerce ; que ceci revient à reconnaître, comme le relève M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104326_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L. 300-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d961c432ce7d11a6df99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1343-2 du code civil, - 1095,60 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de l'accident, ainsi que les sommes de 15 244, 90 euros sur le fondement d'article 1382 du Code Civil, pour résistance abusive, et de 3 048, 98 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467082.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467086.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467090.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 88 sur 1370

← PrécédentSuivant →