3), la cour d'appel a derechef violé l'article 815-17 alinéa 3 ensemble l'article 1240 du code civil; 5°) ET ALORS ENFIN QU'en retenant également, pour débouter M.

[J] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 829 du code civil, Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les pièces

872 et 873 du Code de procédure civile Vu l'article 1240 du Code civil Vu l'article 514.-1 et 700 du code de procédure civile ORDONNER à la société [L], sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En conséquence et sur le fondement des dispositions combinées des articles 1240 du code Civil et 1225-251 du code de commerce, Les déclarer sur le plan délictuel responsables du préjudice subi par la

Ils ont sollicité du tribunal, au visa des articles 544, 1240 du code civil (ancien article 1382), 1241 du code civil (ancien article 1383 du code civil) , 1242 alinéa 1 du code civil (ancien article 1384

[W] [J] a assigné la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE demandant au tribunal de : Vu les articles 1101, 1113, 1114, 1116, 1118 et 1121 du Code civil, Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil.

654 du code de procédure civile, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL HOLDING [A] [K] et Monsieur [A] [K] [P] nous demandent de : Vu l'article 1240 du code civil

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

L. 1234-20 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil ; 3°) ALORS QUE le paiement de créances salariales et la remise des documents sociaux constituent des obligations non sérieusement

Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Guillaume Marceau à l'encontre du syndicat des copropriétaires La SCI Guillaume Marceau se fonde sur l'article 1240 du code civil pour solliciter la condamnation

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L'ensemble des intimés concluent à la condamnation de la société CGLE au profit de la société SADT au titre des frais de gardiennage sur le fondement de l'article 1240 du code civil, soutenant que ces

des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

D. 441-5 du code de commerce ; *800 euros pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; *800 euros au titre des frais irrépétibles.

[K], ces derniers ne sont pas détaillés et il n'est pas expliqué en quoi ils pourraient engager la responsabilité de ce dernier au titre de l'article 1240 du code civil.

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.