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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001499524
6 février 2025
6 février 2025
#xa0; Kalló Péter Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 05/12/2024 19/09/2024 5,500 16090/24 14/05/2024 Arina
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01020
18 novembre 2014
18 novembre 2014
toutes deux actionnaires, à concurrence de 56, 8 % pour la première et 43, 2 % pour la seconde, de la société La Compagnie du vent (la société LCV), un projet d'accord de partenariat avec les sociétés Areva
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd96
19 juin 1984
19 juin 1984
FIT PROCEDER A SON TRANSVASEMENT AVANT L'ACCIDENT MAIS QUE LE MECANICIEN QUI DIRIGEAIT L'OPERATION L'ARRETA ALORS QU'IL RESTAIT ENCORE DU GAZ OIL, QUE CE GAZ OIL SE DEVERSA DANS LA CALE PAR L'EFFET DU
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi selon ce principe la prescription s'arrêta le 31 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce7204c0caeeb991476
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDEUR : Madame [V] [N] [P] épouse [K] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 19] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 21] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Aréba
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
66e9c75ea94e1874b4dfa984
10 juillet 2024
10 juillet 2024
numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [C] [I] (Mère) [L] [P] née le 04 Mai 2011 5 bd de l’Angelette 13015 MARSEILLE comparantes C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE 4, QUAI D’ARENC
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d8c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Or, le local technique s’est retrouvé inondé, endommageant le matériel installé par la société AREVA PISCINE EVERBLUE. Ces inondations seraient dues à une mauvaise conception du local technique.
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5df2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les pièces soumises au juge, notamment les rapports d’expertise amiable réalisés par le cabinet Arecas les 12 décembre 2023 et 17 juin 2024 (pièces demanderesse n°4 et 7) étayent de manière objective la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d63be12c85000874b05c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Monsieur [D] [O], né le 24 janvier 1966, de nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Localité 10] Ayant pour avocats Me Amélie TOUSSAINT, avocat au barreau de l'AUBE, postulant et Me Aréba
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
16 mars 2017
Condamne la société Areva BTP à verser à M. [H] la somme de 2 202,24 euros au titre de ses indemnités de trajet. Rejette les demandes plus amples ou contraires.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30a
5 mars 2014
5 mars 2014
[I] les sommes de : * 1 500 € au titre de l'ordonnance du 12 février 2007, * 1 500 € au titre de l'ordonnance du 8 avril 2010, * 8 000 € au titre du jugement entrepris, * 15 000 € au titre de l'arrêtà
Source officielle9e Chambre A
616301414c6681071edf66c2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
n'est pas sérieusement contestable que la Comex est une des très rares entreprises françaises spécialisées dans le secteur du nucléaire, monsieur [X] lui-même reconnaissant qu'en France Edf, Cea-Cogema, Areva
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
CMA - CGM dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc GUERIN pour la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109010_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, agissant par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., dont la durée de résence en France dé assait à eine un an à la date de l’arrêté en litige du 23 mai 2024, n’est as dé ourvu d’attaches en Algérie, où vivent notamment ses deux arents.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., qui exerce ses fonctions en qualité d’adjoint technique au sein de la commune de Fréjus, a exercé à compter du 1er octobre 2010 des fonctions d’agent des espaces verts et de gardien au parc Areca
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1911490_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718295
16 avril 1996
16 avril 1996
Après neuf audiences d'instruction, le 2 février 1987, le juge arrêta l'état des créances.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ne conteste as que toute sa famille, dont notamment ses arents ainsi que ses deux sœurs et un autre demi-frère, demeure our le reste en Algérie, où lui-même a vécu jusqu’à l’âge de 28 ans.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2000789_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne
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