13 janvier 2022, l'association Pontos Marine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Var portant autorisation environnementale du projet de modernisation du port de l'Anse

jours assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé et de sa charge de travail ; qu'en outre, le salarié ayant conclu une convention de forfait défini en jours bénéficie, chaque année

date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 4.

, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Anne Sophie REVERS de la SELARL Anne-Sophie Revers avocat, avocat plaidant du barreau de VESAILLES S.A.R.L.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYM PRONONCÉE PAR Anne-Simone

Pour l'année scolaire 2024-2025, M. C a assuré un service à temps complet au sein du collège Donzelot et du collège André Mauroy à Limoges.

La durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.

MB [Localité 4] (MONSIEUR BRICOLAGE) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [N] [M] [J

EDISER - EDITION SECURITE ROUTIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Caroline GUNTZ, avocat au barreau

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

JADE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de

Pour écarter le grief tiré de l'envoi par le salarié, sur sa messagerie personnelle, d'un fichier professionnel reçu par erreur le 8 décembre 2015 et de 256 courriels professionnels transférés en masse

Si dans la suite de son message, M.

[Z] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée

00151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-anne

00152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-anne

00153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-anne

00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-anne