Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

somme de 313 328 euros admise en déduction de ce montant par l’administration fiscale.

Eu égard tant au montant qu'au caractère répétitif de ces opérations, qui n'ont pas été retracées correctement en comptabilité, les omissions de M.

Elle n'est dès lors pas fondée à soutenir que le montant de l'amende est erroné. 9.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont divorcé le 11 juillet 2003 et la cour d'appel de BASTIA a confirmé dans l'arrêt du 14 juin 2006, la contribution alimentaire mise à la charge de Monsieur Y...d'un montant de 609, 80 euros

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 novembre 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 14 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Elle a été assujettie à une cotisation de taxe sur les surfaces commerciales d'un montant total de 117 277 euros au titre de l'année 2019.

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 du président du conseil départemental de Loire-Atlantique portant admission de sa mère à l'aide sociale à l'hébergement en tant qu'il l'avise du montant

La SA CNMT, qui exerce son activité d'entreposage et de stockage dans un établissement situé route des Alizées à Sandouville, a été assujettie à une cotisation de CFE d'un montant de 274 928 euros au titre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 38 000 euros le montant de l'indemnité contractuelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Le 11 juin 1993, les requérants, en désaccord avec le montant payé, introduisirent un recours en augmentation de l’indemnité d’expropriation auprès du tribunal de grande instance de Bulanık.

ELGHOZI, avocat I - Exposé préalable : Ayant le projet d'acquérir un immeuble d'habitation sis à Saint Brieuc, 6 rue Renan, les époux Z... ont, en juin 2002, chargé Madame Marylène X... à l'enseigne "Alizé

familiales, à moins que l'employeur rapporte la preuve qu'elles concourent, pour tout ou partie de leur montant, à l'indemnisation d'un préjudice. 5.

Le [23] a rappelé le montant de sa créance déclarée pour la somme de 4 000 euros sans observation sur les mesures. La société [38], mandatée par [22] s'en est remise à droit.

#E1623 DÉFENDERESSE Madame [W] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.