[C] à savoir les 20 panneaux photovoltaïques certifiés C.E. de marque Soluxtec ou équivalent, de puissance unitaire de 250 Watts, et les deux bouches d'insufflation de marque GSE Air'system à charge pour

A est le gérant et possède 99 % du capital, exerce une activité de location de locaux à usage professionnel.

marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des

par Time Sport depuis 2001 ; que c'est donc à bon droit par des motifs que la cour fait siens que les premiers juges ont considéré que la perte de chance alléguée qu'ils ont justement requalifiée en manque

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Cette contrepartie n'étant pas une commission prévue au contrat liant les parties, ne revêt donc pas un caractère de salaire.

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une imitation de la marque " Cheval Blanc ".

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A LEUR LOCATAIRES, LA SOCIETE ITCHIR ET COMPAGNIE, ET FONDE SUR DIVERS MANQUEMENTS AUTRES QUE LE DEFAUT DE PAIEMENT DU LOYER, L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 1ER FEVRIER 1982) , STATUANT SUR CONTREDIT DE

nouveaux contrats avec les sociétés appelantes, s'est bornée à exercer ses prérogatives conventionnelles de traiter avec le partenaire de son choix et de rechercher le mieux à même de représenter sa marque

Rémy X..., de la marque Super Bril, pour désigner dans la classe 3 les produits d'entretien automobile, la société Henkel a assigné ce dernier pour lui faire interdire l'utilisation de cette marque et

[O] [T] concernant le véhicule de marque Chevrolet, modèle Captiva 2011, immatriculé [Immatriculation 6] ; En conséquence ; - condamné M. [O] [T] à restituer à M.

unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 novembre 2000 et 24 octobre 2002), que les époux X..., qui ont pris à bail le 1er février 1982 sans versement d'un pas-de-porte des locaux à usage

Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

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qu'il subit n'est pas tenu de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement.

DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 91 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE