As for Yusuf Güven, the doctor who carried out the examination observed a bullet entry wound on the inner part of the back side of his right femur close to the knee pit and a bullet exit wound on the outer

The same diagnosis, namely ballistic trauma and fracture of the right side of the jaw, was mentioned in the certificate.

par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable l’action de la société ALSACE HABITAT, venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN « SIBAR

Il était également porteur du virus du sida. Au cours de sa détention, il contracta plusieurs maladies graves, parmi lesquelles la rougeole, une bronchite et une pneumonie aigüe.

L’hôpital certifia que l’intéressée était atteinte du sida, de l’hépatite B et de tuberculose.

plaignait d’avoir été privée d’un procès équitable dans le cadre d’une action qu’elle avait engagée contre son médecin, à qui elle reprochait de ne pas l’avoir informée que son compagnon était atteint du sida

société Labo-Life France comportaient des indications thérapeutiques : les plaquettes d'information éditées précisaient pour chaque préparation son indication thérapeutique, toujours lourde (cancer, SIDA

Il ressort des pièces des dossier que Mme B est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au stade du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et présente plusieurs coinfections par les virus

de janvier 1985, tant pour le virus VIH que pour celui de l'hépatite C, ne saurait, au terme de cette analyse, être retrouvé ni retenu " ; que les experts évaluaient à plus de 90 % pour le virus du SIDA

trouve l'Etablissement français du sang (EFS), et qui était assuré jusqu'au 31 décembre 1986 auprès de la Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) ; qu'il s'est trouvé atteint du virus du sida

1.6.2006 [Section I] Article 2 Article 2-1 Vie Décès d’un sidéen en cellule de dégrisement au commissariat de police : violation   En fait : Le fils des requérants, alors âgé de 33 ans et atteint du SIDA

APPELANTE L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, dont le siège est 14 rue Corsivart - 75013 - PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidan par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau

Pour la même raison, la seule production d'un extrait d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés sur le traitement du VIH/Sida en Guinée, sans qu'aucun lien au demeurant soit fait avec la

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Dans le cadre de la présente instance, cependant, il argue de son état de santé, dégradé par la pathologie dont il souffre, à savoir le SIDA, et doit être regardé comme se prévalant des dispositions du

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