Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du plan de division et du plan de masse joints au dossier de demande de permis de construire, que ces parcelles sont contiguës et il n’est pas contesté

en nature de moulin, appartenant aujourd'hui à Mme A..., une servitude de passage pour l'exploitation du moulin, grevant la propriété contiguë des époux Y... ; que le fonds A... dispose pour la desserte

[R] [A] et la société Le Village étaient chacun propriétaire de différentes parcelles de terrain contiguës à [Localité 1], initialement cadastrées section AL n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre

X..., propriétaires indivis de la parcelle cadastrée même section n° [...], ont assigné en bornage M. Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section [...] ; Attendu que M.

Y... en revendication de la propriété de la parcelle référencée sous le numéro C 42 et d'une partie de la parcelle référencée sous le numéro C 43 sur le plan cadastral de 1827 dit plan Napoléon, incluses

Ces parcelles sont toutes contiguës à la parcelle cadastrée AN 89.

La SCCV [Adresse 16] a acquis des parcelles de terres contiguës à celles de Mme [I] pour y construire une résidence de 20 logements.

        Le 17 octobre 1989, la S.C.I. acheta une parcelle de terrain contiguë au terrain acheté en 1988 pour assurer les places de parking.

conclusions de madame F..., p. 6, § 5), plans cadastraux à l'appui, la limite de la commune de Pocé-sur-Cisse et de la commune d'Amboise correspondait à la ligne médiane de la [...] , de sorte que les parcelles

Cet arrêt a également débouté les consorts [N] de leur demande en revendication d'un droit de passage sur la partie sud de la parcelle BD [Cadastre 11] au profit de leur parcelle contigüe et leur a interdit

Elle souligne que la configuration de la parcelle AL [Cadastre 32], issue de la parcelle mère AL [Cadastre 19], de faible largeur et toute en longueur, constitue un élément de moins-value.

Les époux [G] La maison des époux [G] est située sur la parcelle [Cadastre 5], contiguë à celle de la SCI ETCG.

Elle estime toutefois que l'abattement de 50% n'est pas fondé car les deux parcelles AB [Cadastre 11] et AB [Cadastre 5] forment une unité foncière de configuration régulière et la mauvaise configuration

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° A

de la parcelle voisine cadastrée G n° [Cadastre 1], en suppression d'un empiétement et paiement de dommages-intérêts. 3.

Quant au classement des parcelles A n°81, 863, 864 en zone AUh et des parcelles A n°92, n°107, n°139, n°140 et n°865 en zone Uh au lieu-dit Le Communal sur la commune de Saint-Vincent-le-Paluel :

division en litige, se situe en bordure de la route de Lugadet, dans un quartier dénommé Perric, qui comprend une dizaine de constructions réparties de chaque côté de cette route et est entouré de parcelles

Madame [U] [K] épouse [H] est propriétaire d'une parcelle voisine cadastrée B [Cadastre 2] et Madame [J] [F] épouse [B] de la parcelle B [Cadastre 3].