Elle soutient qu'en dépit du SMS du Samusocial l'informant d'une prise en charge du 6 au 21 décembre 2022, l'hôtel situé à Brétigny-sur-Orge vers lequel elle a été dirigée lui a indiqué ne pas avoir de

B I et à la commune de Congé-sur-Orne d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Bâtonnier a fait observer d'une part que Mmes Bernadette et Germaine A...avait d'ores et déjà verser des provisions à hauteur de 23   903 € hors taxes, qu'il était difficile voire impossible d'opérer

emploi fixe ; que bien qu'Umberto B... ait nié toute participation à cet acte délictueux, les enquêteurs trouvaient lors d'une perquisition à son domicile un bon délivré par la station service "l'Orée

d'un arrêt rendu le 9 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Marcel X..., 2°) Madame X... née Marie-Rose D..., tous deux demeurant à Bort-Les-Orgues

à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 12°) de Monsieur Jean XQ..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 13°) de Monsieur Max XZ..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ...,

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association FAMILLES RURALES DE L'HERAULT Enseigne Crèche 'Jardin d'enfants sucre d'Orge

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

La procédure a été communiquée à la commune d’Epinay-sur-Orge, qui a présenté des observations le 24 février 2023.

[I] ont été propriétaires d’une maison d’habitation située 22 rue Charles Péguy à ORGERES EN BEAUCE.

----------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN Minute n° : 26/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

le bien sur lequel elle porte soit l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction ; que cette peine complémentaire, laquelle ne méconnaît pas le principe de proportionnalité ainsi que l'a d'ores

à son détachement dans le corps de chef de service de police municipale de Paris à compter du 1er janvier 2025 et a décidé sa réintégration dans son administration d'origine (commune de Leuville-sur-Orge

aurait conservé la maîtrise et la disposition des parcelles louées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que Mme [E] avait acheté par le biais de l'Earl [E] en 2015 et 2016 des apports en blé, en orge

, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

B et à tous occupants de son chef de libérer l'appartement ainsi que les locaux annexes qu'il occupe irrégulièrement dans le collège Pablo Neruda à Brétigny-sur-Orge, sous astreinte de 100 euros par jour

ARRET DU 19 JANVIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

14/ 15826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08798 APPELANTS Monsieur Gérard Paul Gaston X... né le 10 Octobre 1949 à SAVIGNY SUR ORGE