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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00249
25 janvier 2012
25 janvier 2012
technicien et d'animateur informatique ; que le contrat de travail précisait que sa rémunération était calculée sur la base de 28 heures puis 35 heures hebdomadaires, et que cette durée pourrait être modulée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e05c25a97f0381f516b
27 mai 2014
27 mai 2014
, ainsi que l'a reconnu le jugement définitif du 7 octobre 2005, en envisageant deux hypothèses selon que la reprise des moules interviendrait ou non.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
2 mars 2012
l'originalité du modèle 'ballerine' revendiqué par la SARL NÉRÉIDES DISTRIBUTION.
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
23 mai 2019
L'article 4 prévoit que 'la modulation est établie après consultation du comité d'entreprise selon une programmation indicative communiquée aux salariés concernés, avant le début de chaque période de modulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463
27 juin 2012
27 juin 2012
distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; qu'à compter du 20 avril ont été signés des avenants au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie a fixé son coefficient de modulation
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
26 novembre 2008
L'ensemble commandé devait contractuellement comprendre : "1 - 1 dépileuse de moules avec montée pile moules et dépilage suivant épaisseurs de 15 à 200 mm ; 2 - 1 poussoir de dépilage pour mise en place
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
La semelle du modèle Madrid présente ainsi une surpiqûre supérieure, des picots sur tout son pourtour et une partie basse crénelée de manière continue, là où la semelle du modèle LBS est moulée, structurée
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008231351
25 mai 2005
25 mai 2005
Le taux de base et le coefficient de modulation par service qui lui est affecté sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 88 EXPOSE DU LITIGE Au cours du mois de juin 2018 Monsieur [L] [E] a acquis un véhicule de marque MERCEDES modèle
Source officielle6ème chambre
DTA_2303961_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
avec les acteurs locaux), avec d’autres énergies renouvelables (par exemple, avec la création de centrales virtuelles), avec le réseau électrique (par exemple, avec la création de nouveaux business modèles
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbdc
22 janvier 1991
22 janvier 1991
. à 39 amendes de 100 francs chacune pour infraction à l'article L. 212-5 du Code du travail ; " aux motifs que X..., qui a versé à la procédure le procès-verbal d'accord du 22 mai 1986 sur la modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203778_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923281_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - au cours de sa formation aux extractions judiciaires, il a validé les trois modules principaux de tir, de conduite opérationnelle et de bâton télescopique ; - il ne lui reste à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sermier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la note d'information par laquelle la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) a décidé de ne pas appliquer la modulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11439
5 décembre 2018
5 décembre 2018
S'agissant du second grief, Mme Y... conteste avoir travaillé sur le module 142 le 11 octobre 2012. Elle soutient avoir été affectée ce jour-là comme la veille sur le module 171.
Source officiellecr
61372607cd580146774226b0
9 novembre 1999
9 novembre 1999
la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement, avait résolu pacifiquement ; que le comportement de Jean-Louis Y... , qui a été blessé lors d'une nouvelle altercation née selon le même modus
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035841786
20 octobre 2017
20 octobre 2017
En deuxième lieu, si les dispositions critiquées sont susceptibles d'entraîner une diminution de la rémunération des prestataires, alors que la modulation prévue ne peut conduire à une augmentation de
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747380
6 avril 2023
6 avril 2023
L'accord de modulation est inopposable au salarié.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
9 avril 2024
identique selon schéma unifilaire, à savoir 75 modules / onduleur, avec 3 chaînes de 13 modules et 3 chaînes de 12 modules).
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