Z... désigné en qualité d'expert ; que, lors d'une réunion d'expertise, l'expert a été victime d'une agression physique commise par M.

en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 3 784 030,36 francs le montant des indemnités réparant le préjudice corporel de Mme Z... soumis au recours des organismes sociaux et dit qu'EDF-GDF serait admis à exercer

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 865 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

rapport avec le décès dans la mesure où Michel A... a été vu vivant dans la salle des fêtes, puis plus tard se dirigeant en titubant vers le canal ; que, par ailleurs, pour aboutir à sa conclusion l'expert

Y... exerce les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes à Marseille depuis 2006 ; qu'à compter de l'année 2013, il a été amené à donner des avis dans des dossiers que lui confiait l'avocat

ne permettait de s'assurer que les échantillons soumis à l'expert correspondaient à ceux qui avaient été prélevés sur sa propriété, ce qui ôtait toute valeur au travail de l'expert ; "alors qu'enfin

; que la société Econocom a demandé à titre reconventionnel la condamnation de la société Paralu à lui régler des loyers impayés ; qu'un expert a été désigné pour faire les comptes entre les parties ;

balistique a été ordonnée dont les conclusions ont semblé remettre en cause l'orientation première de l'enquête, que toutefois les hypothèses avancées par l'expert ont été contredites par les constatations

antérieurement désigné dans une procédure pénale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le rapport d'expertise établi par M.

des fonctions informatiques et bureautiques ; que le rapport complémentaire d'expertise en date du 5 octobre 1989, en termes clairs et précis, mettait en évidence les erreurs de conception de la société

euros et dit qu'après déduction de la créance de la CPAM (33.155,79 euros) il revenait à l'intéressée une somme de 14.500 euros ; "aux motifs qu'il convient d'entériner les conclusions du rapport d'expertise

; que par suite, l'arrêt du 29 septembre 1986, qui a ordonné une expertise, présentait le caractère d'une décision avant dire droit à laquelle ne s'attachait pas l'autorité de chose jugée ; " alors,

Y..., rachat de certains éléments d'actif et reprise de terres apportées à bail à la société moyennant expertise de la valeur en terres des cultures en cours ; que la société a assigné M.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'"il résulte de la conclusion de l'expertise

, il convient de le rappeler était prioritaire ; " et que l'important travail de reconstitution effectué par le mari de la victime avec toute sa compétence professionnelle ne peut remplacer une expertise

officieuse et non contradictoire, en prétextant une soi-disant obligation eu égard à l'inefficacité de l'expertise de l'autre partie, l'arrêt a présumé de plus fort que l'obligation à garantie du passif

précisé que les déplacements effectués par les chauffeurs étaient amplement justifiés par les rapports établis par ces derniers à l'occasion de chaque voyage, rapports portés à la connaissance de l'expert