[M], notaire, en qualité d'employée accueil standard qualifiée.

non destinés à la vente au public, ces ventes étant soumises en toute hypothèse à autorisation préalable de la préfecture et ne devant pas excéder deux mois ; que sont considérés comme locaux ou emplacements

Le 3 mars 2014, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a homologué le document unilatéral élaboré par les administrateurs judiciaires et

Le 3 mars 2014, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a homologué le document unilatéral élaboré par les administrateurs judiciaires et

1790 ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration installés par celle-ci sur les emplacements

I... établit en outre qu'il avait une promesse d'embauche au 7 septembre 2009 par une entreprise de Charente-Maritime alors qu'il était employé dans le département du Cher au moment de son accident ;

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée par l'association Intermédiaire « La Cité » le 2 mai 1994 pour être mise à la disposition de particuliers en qualité d'employée

Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X..., engagé par l'URSSAF de la Haute-Loire en qualité d'auxiliaire en novembre 1970, a été titularisé et a occupé successivement les emplois d'aide-comptable, d'employé mécanographique et d'opérateur

X..., employé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, depuis le 18 août 1987, a été mis à la retraite par lettre du 16 juillet 1990 à compter du 1er février 1991, à l'âge de 60 ans et alors

possibilités et des horaires de travail aux PTT, l'employeur se contentant de vérifier la présence des équipes et l'exécution du travail ; qu'ayant été licenciés le 14 janvier 1989 au motif que leur emploi

Y... à la société Clinéa était un contrat de travail à durée indéterminée mais avec une garantie d'emploi par période de cinq années ; qu'en considérant que le licenciement prononcé par l'employeur en

Attendu que le Groupement des entreprises sidérurgiques et minières (GESIM) et plusieurs organisations syndicales de salariés ont conclu le 29 octobre 1990 un accord de branche dénommé Convention sur l'emploi

» alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 3 du décret n° 93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés

une peine d'amende assortie en partie de sursis ; "aux motifs qu' "en l'espèce, il ressort de l'enquête que la relation unissant les travailleurs roumains aux sociétés dans lesquelles ils étaient employés

résidence, que Pascal Y... recevait régulièrement une enveloppe ; que par ailleurs, Melle X... a précisé avoir été amenée à remplacer Pascal Y..., ce qui permet de déduire que ce dernier occupait un emploi

[G] [E] à Mme [O] [N], constitutive de l'apport de celle-ci au capital de la Sci 4 AMF était inopposable à Pôle Emploi et d'AVOIR autorisé en le Pôle emploi à appréhender à due concurrence de

ainsi que le parking dédié situé au droit des locaux ; qu’il été constaté que les préposés, clients et toutes autres personnes se rendant dans les locaux SNCF utilisent régulièrement les parkings, emplacements