CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

173 562 résultats pour « declaration du risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ef4

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 324-9, L. 324-10 du code du travail, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle

Page 87 sur 8679

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00926

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

L'existence d'un risque grave doit être établie au jour de la délibération du CHSCT et doit résulter d'éléments objectifs patents.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100730

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

(les consorts U...), a souscrit le 28 octobre 2013 une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-12 du code civil ; que, le greffier en chef ayant refusé de l'enregistrer, les consorts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200794

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'assureur s'étant prévalu d'une clause de déchéance contractuelle pour déclaration tardive du sinistre, l'assurée l'a assigné devant un tribunal d'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de confusion incluant le risque d'association avec la marque antérieure ».

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420304

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

222-46, 131-35 et 131-27 du même Code, L. 262-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ2

61372446cd580146774141f8

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées aux risques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

inventaire des risques relatifs aux différents emplois de l'entreprise et une analyse de risques pour chacun, - majorer l'indemnité attribuée au taux maximum prévu par la loi, Statuant avant dire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71ffcdc6046d4774489f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par un jugement du 12 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a : Déclaré recevable le recours de la société ; Déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge critiquée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03799

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

W... a effectué une manoeuvre de dépassement d'un véhicule les précédant tous deux sans actionner son indicateur de changement de direction, dans des conditions dangereuses ; que, selon les déclarations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200307

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer non écrite la clause d'exclusion de garantie selon laquelle « sont exclues les pertes d'exploitation, lorsque, à la date de décision de la fermeture, au moins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200306

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré la décision de la CPAM de l'Aisne de prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident du travail de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02176

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

qu'il encourt ; qu'il existe également un risque certain de réitération des faits ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd580146774255f9

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Y..., qu'elle lui a adressé copie de la notification du taux d'incapacité permanente partielle reconnu à celui-ci et que la cour d'appel a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421278

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

du même code, L. 263-2, L. 231-2 et L. 263-6 du Code du travail, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

263-2, L. 263-6, alinéas 1 et 2, du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00395

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[U], qui a recherché sa responsabilité, alléguant qu'elle avait manqué à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

X..., qui lui avait prescrit d'effectuer le travail, a déclaré qu'il n'existait aucune note sur ce point; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200252

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

selon l'arrêt attaqué, que la société Gérard Mang a souscrit le 3 mai 1995, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aon France, (le courtier) une police d'assurance « incendie - risques

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e537

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 9 de la Déclaration

Source officielle