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1 972 022 résultats pour « conserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mohamed Z

61372562cd5801467741d434

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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SIREN 324864081Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

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MARCEL BUFFLE CONSERVES

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SARL NOS PETITES CONSERVES

SIREN 809253917Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

16/06/2026

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CC

cr

613725cdcd580146774209e3

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e536

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7074

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00673

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100429

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [U], veuve [D], de la SCP

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405909

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200871

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01319

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sottet, conseiller rapporteur, M. Samuel, Mme Goanvic, M. Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100794

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Vigneau, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb15

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Desportes conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mme Anzani, MM.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fd

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Palisse conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

civ3

60794dd89ba5988459c48af2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Bétoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Jacques, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253b1

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Douvreleur, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Villien, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100711

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300601

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y... avait fait valoir que le conseil de prud'hommes s'était fondé sur une retranscription tronquée d'une conversation téléphonique extraite du rapport d'enquête du conseil des marchés financiers, dont

Source officielle