séquence 4764 du 31 mai 2021 » jusqu'à la cote D2467 incluse, D1832/17, 18, 19, D1833/6, 7, 8, D1834/7, 8, 9, D1447 à D1477 et D2417 à D2447, et n'a cancellé que dans le procès-verbal de première confrontation

subordonnée à la démonstration par l'employeur de difficultés économiques qui lui sont propres ; qu'en jugeant le contraire, pour en déduire que faute pour les sociétés du groupe Sanofi de démontrer être confrontées

dans un premier temps, avoir enlevé et séquestré les deux mineures, faisait peser sur lui, dès ce premier aveu particulièrement circonstancié, des indices graves et concordants de culpabilité lui conférant

P... modifie ses déclarations au cours de la confrontation, et qu'il n'implique plus M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée en 1990 en qualité de secrétaire-comptable par la société Chauffage climatisation confort

prime de 13ème mois », n'avait pas été payée à concurrence du montant tel que prévu par l'article 36 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et confortés

handicapée, au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, coexiste avec celle de travailleur handicapé, telle que définie à l'article L. 5213-1 du code du travail, mais ne se confond

Patrick X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Centre de confort

conclue entre lui et l'entrepreneur Auguste A... les 2 et 30 juin 1994 pour une durée indéterminée, pour la qualification de chef de chantier, force est de constater qu'aucun autre élément ne vient conforter

termes desquels les pourboires collectés aux tables des jeux seraient repartis selon le système de la masse unique à raison de 75 % entre les employés des salles de jeux, les salariés contribuant au confort

l'égard des époux Z... en acceptant d'effectuer des travaux différents de ceux mentionnés par les plans, alors qu'il ne pouvait ignorer que les remblais s'effondreraient en l'absence de dispositif de confortement

concession avec la société Bipa, qui a elle-même confié, pour une durée déterminée, la commercialisation des produits concernés à la société Allo Versailles vitrerie service (AVVS), selon contrat conférant

H... un contrat de mandataire non salarié confiant à celui-ci la recherche d'adhérents susceptibles de souscrire des contrats d'assurance ; que, par lettre du 18 juillet 2011, elles ont résilié le mandat

auprès de la préfecture du Var qui lui en a donné récépissé le 22 décembre 2008, et qui a procédé à la publication au journal officiel le 31 janvier 2009 et le 12 décembre 2009, que ces formalités confèrent

Confirmation du jugement entrepris, rejet des demandes de la société Brandstorming et des sociétés du groupe Kering.

arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 2019) et les productions, le 14 octobre 2015, la société Klein transports internationaux (la société KTI), a conclu avec la société Négociations services un contrat lui confiant

acte du 9 août 1983, une partie d'une propriété sur laquelle elle a réalisé un lotissement dénommé Te Maru X... et pour lequel elle a fait établir un cahier des charges enregistré le 26 juillet 1984 confiant

directeur commercial le 24 janvier 1967 ; que désigné en qualité de directeur général par le conseil d'administration le 14 juin 1973, il a été confirmé dans ce mandat par un acte du 15 mars 1976, lui conférant