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45 348 résultats pour « cautionnements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300397

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

solidaire de Mme [J] (la caution). 2.

Source officielle

Page 87 sur 2268

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/05/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/03/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/06/2014

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/10/2013

Voir →

Procédures collectives

CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC

SIREN 542094388TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2008

Voir →

CC

comm

613723c0cd5801467740db43

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie a, entre février 1989 et juin 1991, consenti à celle-ci de nombreux prêts à court ou moyen terme dont le remboursement était garanti par la caution

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c1f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

hypothécaire européenne, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la banque) a consenti un prêt à M. et Mme Z..., dont le remboursement était garanti par un cautionnement

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417402

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Z... alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à retenir que la situation de la société n'était pas irrémédiablement compromise au jour du cautionnement pour en déduire que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d1b

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

celle-ci dont elle a apuré le découvert ; que la FFHMDA n'ayant pas honoré ses obligations de remboursement, la Caisse régionale de Crédit mutuel de Yerres l'a fait assigner en paiement ainsi que sa caution

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a422

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Charles et Robert X... se sont portés cautions de la société d'exploitation hôtelière X...

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cf8

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

du 15 février 1985, date de l'arrêté de compte, en principal, intérêts et accessoires ainsi que la somme de 26 601,34 francs au titre de la clause pénale ; qu'en outre, la banque s'est adressée à la caution

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean-Claude X

613722d5cd580146774020db

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Y..., caution, en paiement du montant des sommes non remboursées; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410a56

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X..., la cour d'appel a mis à sa charge une obligation de résultat en violation de l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'il résulte des dispositions de l'article 2015 du Code civil que le cautionnement

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411ce8

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X..., gérant de la société, s' est porté caution solidaire pour la totalité des prêts et à hauteur de 250 000 francs pour les opérations en compte courant ; que la société a été mise en redressement puis

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1a

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X... et Mme Y... s'étant préalablement portés cautions solidaires de la SCI à concurrence de 2 500 000 francs ; qu'au 30 juin 1993 le solde débiteur de la SCI s'établissait à 1 969 357,20 francs sous

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00320

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[C] et [I], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'associés de la société SHDH, s'étant portés cautions solidaires des engagements de cette société. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

cautions non associées, et par l'arrêt du 17 février 2011 pour les cautions associées, et que ces cautionnements participaient du montage exigé par le CDE et sécurisaient l'opération financée ; qu'en se

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

solidaire de la SARL Les Arts et la caution personnelle et solidaire de [B] [P].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

invoqué et produit par Monsieur [F] est nul pour défaut de consentement de la caution ; - prendre acte de ce qu'[D] désavoue formellement être l'auteur ou avoir approuvé l'acte de cautionnement produit

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

de caution souscrit par M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f22f

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision au regard du texte susvisé ; "alors, d"autre part, que le montant du cautionnement ne peut être déterminé que par une référence expresse aux ressources de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100896

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

est inopposable à la caution qui n'a pas approuvé la modification ; qu'en l'espèce, Mme J... s'est portée caution d'un premier crédit d'un montant de 1 200 000 euros, consenti le 27 juin 2007 par la banque

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a92

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 10 juin 1999 en ce qu'elle a placé Hubert d'X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une somme d'un million de francs à titre de cautionnement

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e915

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

à la hauteur d'une somme de 553 000 francs TTC, correspondant aux dettes de la SARL Malatzo, dont il est le gérant à l'égard de la SARL Charles Michel, bon pour caution" ; que dans ces conditions, la

Source officielle