du client, professionnel, ne lui donne pas les moyens d'apprécier par lui-même cette nécessité ; qu'en se bornant à affirmer qu'il aurait incombé à la société Siemens de proposer l'installation de capteurs

doit être assimilée à une captation (...) soumise à l’autorisation préalable du juge   ». 22 .

Accord collectif d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail des agences GAROS Capteurs

Cantié, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. - et les observations de Me Salquain, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Cantié, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. - et les observations de Me Salquain, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Cantié, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Salquin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cantié, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. - et les observations de Me Salquain, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

AVENANT A L’ARTICLE 8 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JUIN 1995 RELATIF AUX CAPTATIONS AUDIOVISUELLES

de comparaison dont 7 seulement portaient sur des mutations de propriété sur le Cap d'Antibes entre le 14 mars 2000 et le 7 décembre 2006 ; que dans ses écritures, M.

compagnie en antidatant un contrat pour couvrir le vol d'une caravane appartenant à la dame A..., en établissant une fausse facture de travaux suite à un bris de glace et commis des faux en émettant des cartes

1979, après que sa peine a été commuée en 20 ans de réclusion criminelle le 27 juillet 1972 ; que son arrêté d'expulsion a été abrogée le 14 septembre 1982 ; qu'actuellement, il est titulaire d'une carte

du licenciement du 28 avril 2010, le salarié, vice-président de l'entreprise, avait été licencié en raison de sa gestion désastreuse du compte Bombardier, de l'utilisation à plusieurs reprises de la carte

Colmar, 26 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 29 novembre 2012, pourvoi n° 11-26.280), qu'entrés en France le 12 mars 2004, M. et Mme [J], de nationalité iranienne, ont obtenu des cartes

à nier toute participation ; qu'enfin, lors de la perquisition opérée chez Mike Z..., lequel ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés, à savoir une carte

. : "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes

trouve en contradiction tant avec les mentions figurant dans la sommation interpellative qui précisent que les faits écrits ont été rapportés par Sarah Trotta et Sébastien Trotta, qu'avec la copie des cartes

cartouches, qu'il avait tiré un premier coup de feu à travers la vitre de sa caravane en direction de celle de son frère, qu'il était ensuite sorti de la caravane et avait tiré à trois reprises sur le capot

d'éléments objectifs recueillis au cours de l'instruction : clichés photographiques établissant la présence à Strasbourg de Gérard Y... et Pascal A..., factures d'opérations de paiement effectuées grâce à la carte