duquel s'était produit un incendie, ayant été victime le 12 novembre 1997 d'un vol commis par des personnes ayant pénétré dans l'immeuble par le garage souterrain, et la société Mutuelle assurance artisanale

. # Arvonlisävero - Kuudennen arvonlisäverodirektiivin 2 artiklan 1 kohta ja 5 artiklan 6 kohta, 11 artiklan A kohdan 1 alakohdan a alakohta - Sekakäytössä oleva tavara - Lukeminen verovelvollisen yksityisomaisuuteen

voiture », la mise en place du développement commercial de la marque et l'exploitation de la pose du film voiture à Castres et procédé, le 18 juin 1996, à son inscription au répertoire SIRENE en qualité d'artisan

règles relatives à l'utilisation des fonds publics, le risque d'une nouvelle infraction ne peut être exclu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le demandeur, artisan

assigné en réparation cette société et son assureur, la société Guardian risques, aux droits de laquelle agit la compagnie Le Continent assurances, ainsi que la Caisse régionale d'assurance maladie des artisans

Conseil d'Etat, présentée par la SA MIKERY, dont le siège social est ..., les ETABLISSEMENTS ROUX ELECTROMENAGER, dont le siège social est Espace de la Motte à Vesoul (70000) et l'ASSOCIATION DES ARTISANS

par lequel le président du conseil régional des Hauts-de-France lui a attribué une subvention d’un montant de 4 260, 32 euros au titre du dispositif « soutien régional à la transition numérique des artisans

le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans et a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien d'un an portant la mention " artisan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants (CMRAC) de Bourgogne, Assurance

annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 décembre 1987 par laquelle la Caisse d'assurances-vieillesse des Artisans

première branche : Vu les articles 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, 3 du décret n° 82-307 du 2 avril 1982, 4, 7 et 8, des règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des artisans

X..., après avoir obtenu son CAP de peintre en bâtiment le 1er juillet 1969 et avoir exercé à partir de cette date le métier de peintre en qualité successivement de salarié, d'artisan et de chef d'équipe

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'Union des commerçants industriels et artisans de Figeac, l'Union des commerçants industriels et artisans de Capdenac et le Comité des artisans et

Ch. civile B ARRET du 06 AVRIL 2011 R.G : 11/00089 MJO Décision déférée à la Cour : décision du 19 octobre 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 08/82 S.A MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS

procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 4 janvier 1999 en qualité d'agent technique par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du centre dont le siège

(Charente), en cassation d'une décision rendue le 6 février 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse d'assurance vieillesse et invalidité-décès des Artisans Poitou-Charentes

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans