1154 devenu l'article 1343-2 du code civil, - condamner M.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

706-11 du code de procédure pénale, L. 124-3 du code des assurances, 1240 et 1231-7 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

111-4 du code pénal, les articles 2 et suivants du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

frais de greffe à la somme de 85,22 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

donné de base légale à sa décision au regard des articles 1641 et 2240 du code civil ; 4°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à la reconnaissance visée par l'article 2240 du code civil

700 du code de procédure civile et aux dépens.

L'article 1963 du code de procédure civile dispose : « Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

700 du code de procédure civile.

[R] à lui payer la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1844-5 du code civil.

700 du code de procédure civile.

12, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, 708 du Code de procédure civile et R. 812-19 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / que le délai prévu par l'article 708 du Code de procédure