700 du code de procédure civile.

X... la somme de 900 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - condamner M [P] [D] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner la ville de Paris aux dépens avec application de l'article 699 du même code au profit de Maître X....

à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- condamner solidairement les consorts [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros aux termes de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur des intimés, ni en première instance, ni devant la cour.

700 du code de procédure civile.

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à Mme [H] la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L 1226-15 du Code du Travail) - 1000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; - débouté le défendeur de sa demande reconventionnelle

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de commerce de MONTAUBAN

[L] [N] à payer à la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau Débouter la