* * * MOTIFS : Vu les dispositions des articles 331 et 333 du code de procédure civile.

332 du Code pénal abrogé, 222-23 du Code pénal, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

682 du code civil.

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 411-58 du même code ; Mais attendu qu'ayant à bon droit retenu que le II de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

331 du code de procédure civile, et statuer ce que de droit sur les dépens.

1382 du Code civil, L. 335-6 et L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

Y... dans ses conclusions, il n'existait aucune demande en justice ; que la cour d'appel a donc violé, par fausse application, l'article 66 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, l'intervention

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 331-2 du présent code, ainsi qu'à leurs groupements.

[T] a demandé à ce tribunal de : Vu les anciens articles L. 331-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 343-4 à L. 343-6 du code de la consommation dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2022

700 du Code de procédure civile

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE OPPOSABLE A DEMOISELLE X...

Z..., a excédé ses pouvoirs et violé l'article 372 du code civil ; Mais attendu que l'article 331 du code civil permet au tribunal saisi d'une action aux fins d'établissement de la filiation de statuer

331 de l'ancien Code pénal, 227-25, 227-26 et 112-1 du Code pénal, 15 du Pacte de New York relatif aux droits civils, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312, 332, 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 d de la Convention européenne de sauvegarde

455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que pour statuer sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants, le juge tient compte des sentiments exprimés par les enfants dans les conditions

Jean-Louis GF..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 330 / de M. Lucien GF..., demeurant 65400 Arcizans-Avant, 331 / de Mme BV... sanchez, demeurant 64000 Pau, 332 / de M.