Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc82
15 avril 2024
15 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf609
5 avril 2024
5 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
8 janvier 2025
446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande
Source officielleService des référés
662fe5c1b89538338ecde6dc
29 avril 2024
29 avril 2024
446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421beea8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
avril 2022 ; Vu les protestations et réserves formulées par le syndicat des copropriétaires du 20 rue Boccador Paris 8ème ; Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile,
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
20 décembre 2023
446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande
Source officielleService des référés
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
7 octobre 2025
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
669640f6f5112d8edd0573a9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
455 du code de procédure civile ; Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
661041a9c9ea95b316fe1e1d
4 avril 2024
4 avril 2024
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6488
18 janvier 2024
18 janvier 2024
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
65c3d9bac432ce7d11a6faf8
1 février 2024
1 février 2024
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520ea3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598685
8 janvier 2024
8 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117cd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
9 janvier 2026
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
69743b5ecdc6046d478181a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
686c3dc3dd7001754d6254ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officiellePage 87 sur 2650