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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93262

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Par acte du 13 juin 2013, Corinne X... a assigné son conjoint en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d47

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Le 30 juillet 2012, Monsieur Y...a assigné son épouse sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.

Source officielle
TJ

JAF

68e40c54681ed727f2a469d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 8] (SOMME) et de Madame [I] [T] née le [Date naissance 5]

Source officielle
TJ

JAF

69a11528cdc6046d47dff0c2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [E] [A] [V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] et de Madame [Y] [O] [G] [U] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

678177876d34da2cbdcdaf5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du Code civil, le divorce de : - Madame [B] [E], née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 11] (THAÏLANDE), et de - Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13], lesquels

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6946293675782d5f06e175f3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

233 et suivants du code civil le divorce de : – [K] [R], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (54) et – [B] [N], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) qui se sont mariés

Source officielle
TJ

JAF

69a11524cdc6046d47dff070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [F] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (NIEVRE), et de Madame [C] [V] [R] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fcd7cdc6046d4733df87

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

233 et suivants du Code civil, le divorce de : - Madame [U] [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (93), et de - Monsieur [A] [B] [W] [C] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] - ÉCOSSE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7435cdc6046d471e6f71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en date du 12 novembre 2025 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 03 février 2026 , Prononce le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 , 234

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7edd154eff1501c884

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66db4de9f06e1567cddafb2d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1a1486831808a49b5a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 17 juin 2024, Prononce le divorce des époux [H] [O] et [I] [M] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f99bcdc6046d47339189

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que la loi française est applicable au divorce de Madame [S] [P] et de Monsieur [U] [L] et aux conséquences de celui-ci tant pour les enfants qu’entre les époux ; Prononce, par application des articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300751

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

U..., sur le calcul du montant des fermages dus, la cour d'appel a violé l'article 233 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f13

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil et en conséquence DECLARE dissous par divorce le mariage de : Madame [U] [B] [K] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

686834254965b5d9df322a9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300832

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

de l'obligation incombant à l'expert d'accomplir personnellement sa mission ne pouvaient valoir opérations d'expertise, la cour d'appel a violé l'article 233 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1179e6ebb15677474e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [G] [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (92), et de Monsieur [S] [T] [J] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (44), Lesquels

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470d1cdc6046d47966761

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [Q] [V], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (SYRIE), et de Madame [I] [H], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3] (SYRIE), Lesquels

Source officielle

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