CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 785 résultats pour « article 1633 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8c4cdc6046d477b9bf8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73d1

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

1638 du Code civil ; Attendu que si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en ait été fait de déclaration, de servitudes non apparentes, et qu'elles soient de telle importance qu'il y ait lieu de

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fdffe

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1995

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c21796eb4b748562939

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

564 du code de procédure civile ; Les déclarer, en conséquence, irrecevables, par application de l'article 564 du code de procédure civile ; Confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10339

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Dès lors, le demandeur rapporte la preuve que les bouchons livrés n'étaient pas conformes et l'action est à juste titre fondée sur les dispositions des articles 1603 et suivants du code civil.

Source officielle
CA

Chambre civile

6970c48bcdc6046d471b86d4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317b02fc178212f818eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société ATLAS AUTOMOBILES fonde sa demande à titre principal sur les dispositions des articles 1626, 1630, 1599 et 1984 du Code civil dont la garantie d’éviction faisant valoir qu’elle a acquis de bonne

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6630898403169600084135da

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

699 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163b5261669d540ac7baa31

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b45a

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

700 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b45b

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

700 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

X...et que le dossier a été transmis à M. le procureur général qui a pris des conclusions écrites ; Considérant qu'en vertu de l'article 62 du Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

X...et que le dossier a été transmis à M. le procureur général qui a pris des conclusions écrites ; Considérant qu'en vertu de l'article 62 du Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

X...et que le dossier a été transmis à M. le procureur général qui a pris des conclusions écrites ; Considérant qu'en vertu de l'article 62 du Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01635

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Loïc X..., pris de la violation des articles 3, 177, 186, 201, 591 et 593 du code de procédure pénale et 121-7 du code pénal ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Mme Laurence Y..., épouse

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bda

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 74-13384 ET N 74 14 740 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 74 13 384 : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01636

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

N° Q 16-86.741 F-D N° 1636 13 JUIN 2017 ND NON LIEU À RENVOI M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba95e405357f749ea6c4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SUR CE; Vu l'article 963 du code de procédure civile disposant que : ' Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cddc71a6a83181c8cc1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a63

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

659 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de clôture rendue le 12 janvier 2023 ; MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, «si le défendeur ne comparaît pas, il

Source officielle

Page 87 sur 240

← PrécédentSuivant →