responsable de celui-ci, condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense et réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

X... qui avait des connaissances en électricité, effectuait ses tests en espadrilles sur un sol mouillé, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que pour exonérer partiellement

X..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et alors qu'enfin, en ne précisant pas si elle statuait sur le fondement de l'article

PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET MIS HORS DE CAUSE A...

1384, alinéa 2 du Code civil en se fondant sur le caractère indéterminé des causes de l'incendie, et qu'enfin, en ne répondant pas aux conclusions invoquant diverses fautes commises par la CCI dans ses

ASSIGNA ALORS SON FRERE ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; QUE, PRETENDANT AVOIR

1733 du code civil présumant le locataire responsable, ne sont pas applicables ; que, alors qu'elle ne démontre pas, en application de l'article 1384-2 du code civil l'existence d'une faute imputable

1384 alinéa 2 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en se bornant à imputer à faute à M.

[G] [Y] et du fondement de la responsabilité civile de ce dernier retenue en application de la loi du 5 juillet 1985 et non en application de l'article 1384 alinéa 1er du code civil  ; Qu'est également

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 3°/ qu'en décidant que la présence d'un rail de guidance d'un portail d'une hauteur de 5 cm et d'une

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que ce texte ne distingue pas, pour son application

1384, alinéa 1, du Code civil, alors que, d'autre part, l'accident ayant eu lieu dans la cour du logement des parents du mineur qui ne pouvaient ignorer que leur fils manipulait un détonateur, en refusant

1384, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le caractère successif des actes de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1147, 1384, alinéa 1er, du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure

1384, alinéa 5, du Code civil; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'accident est intervenu le 31 décembre 1987 vers 18 heures, alors que M.

X... ne se dégageait pas de la présomption prévue à l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, le comportement de M.

règlements pécuniaires des avocats de la cour d'appel de Papeete du désistement de son pourvoi n° F 02-19.908 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu