CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 702 résultats pour « ajustement des cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

60320ae5f5e346430d5a3976

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00424 Copies

Source officielle

Page 87 sur 236

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ; 2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

lui payer les sommes de : - 2 000 euros à titre de restitution du prix de vente du véhicule, - 331,64 euros au titre des frais d'expertise amiable contradictoire, - 137 euros au titre de la cotisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee3

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

A titre incident ils demandent réparation pour la perte de cotisations retraites au cours de la période prescrite, et pour leur préjudice moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308868_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, le CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, représenté par l’association LE STADE FRANÇAIS, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la réduction des cotisations

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69695f37cdc6046d47728d19

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'au paiement des dépens qui comprendront les frais d'engagement de poursuite mis à la charge du créancier ainsi que le coût

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410106_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la société Dashlane, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200230

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

du contrat n° ..., re-calcul des cumuls de cotisation et suppression des anomalies de report d'une ligne à l'autre, suppression de la majoration de 10 % après l'interruption du versement comme prévu),

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2104137_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne a rejeté sa réclamation préalable tendant à obtenir le dégrèvement partiel des cotisations

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En troisième lieu, le requérant souligne que, sur la période 2020-2022, Madame [E] [U] n'a pas procédé à l'ajustement de la masse salariale rendu nécessaire au regard d'un chiffre d'affaires en contraction

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Des ajustements de la programmation pourront avoir lieu pour tenir compte d'événements tels que les salariés partant en congé de maternité ou d'adoption, congé parental, congé individuel de formation,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00452_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ba

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

Source officielle
TJ

Jaf

68e40943681ed727f2a43c42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00497 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSE JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/177 Monsieur [V] [C] [X] et Madame [W] [D] [Y] Le : copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f6c4f6ed0253d969201d68

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le médecin préconise en conclusionle maintien de la mesure de contrainte sous la forme actuelle afin de poursuivre l'ajustement thérapeutique et obtenir une amélioration.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/074 Rôle N° RG 19/19342 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKHM SCP BR ASSOCIES C/ [Z] [G] Copie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c40cdc6046d471f4cc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

On ne garde pas quelqu’un sous contrainte pour ajuster le traitement médical. Monsieur n’est pas informé de ses droits depuis des mois.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94f5e9a46d1f5a7670ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

parent ; qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; que le juge répartit les frais de déplacement et ajuste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502043_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600013_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sur cette base, les candidats étaient invités à présenter leurs propositions financières ajustées pour chaque période, les BPU étant établis en conséquence.

Source officielle