[F] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats

[H] [B] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats

[C] [E] [L] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats

[X] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Philippe VALLEIX, Président M.

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier

P0466 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 6], représenté par son administrateur provisoire, Maître [R] [K]-[F] [Adresse 1] [Localité 9]/FRANCE représenté par Maître Philippe

société intimée se réfère à un tableau dans lequel elle a indiqué le nombre de kilomètres qu'elle affirme avoir été réellement parcourus par ses seuls salariés Patrick Z..., Laurent A..., Daniel B..., Philippe

] Société Civile lmmobilière de Construction Vente, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 531 838 621, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Représentée par Maître Philippe

Xavier BEUZIT, Président, M.

[E]-VERT COTEAU, dont le siège est [Adresse 3] représentés par Maître Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS, substitué

cependant que ses oublis concernant ses propres visites constituaient un élément en faveur d'une détérioration intellectuelle et émettant l'hypothèse d'une démence artériopathique ", audition du docteur Philippe

Philippe D..., M. Robert B..., M. Sylvain XC..., M. Daniel G..., Mme Danièle XN..., M. Robert XX..., Mme Raphaëlle Druon de XP..., M. Jacques O..., M. Jean-Louis L..., Mme Danièle E..., M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025.

LIGNIERE LA A... 72610 ST PATERNE Convoquée, Représentée par Maître Xavier MORICE substituant Maître TOURRET, avocat au barreau de CAEN. INTIMEE et APPELANTE : S.A.R.L.