Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3699ba5988459c590ab
15 novembre 1977
15 novembre 1977
CREANCIER DANS SES CONCLUSIONS NE POUVAIT ETRE AINSI RELEVE SANS UNE VIOLATION DES TERMES DU LITIGE, NI EN TOUTE OCCURRENCE, SANS ETRE SOUMIS AUX OBSERVATIONS DES PARTIES ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA TRES
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591ed
30 octobre 1978
30 octobre 1978
HOTEL DE NOAILLES A PAYER A LA SOCIETE RIBOLDI UNE SOMME DE 27 651 FRANCS AU TITRE DE TRAVAUX N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DU MARCHE FORFAITAIRE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES TRAVAUX EN CAUSE SONT TRES
Source officielleChambre 1-6
68df5f1438ac3a658931ddc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRF à la société HDI GLOBAL SE ; - Fixer les dates de clôture et plaidoirie dans l'instance opposant les Concluantes à TRF et TRLP, - Statuer ce que de droit dans l'instance ainsi disjointe opposant
Source officielleChambre 1/Section 5
670966a506866c0645d1a843
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 ET : Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bb00b40735ad58c525
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Sylvia Gradus associée, avocat au barreau de Paris, toque : A0500 INTIMÉES Mme [Z] [C] née [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine Louinet-Tref
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616359dc1416be03751aa43b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[F] [S] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Geneviève
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677c
4 mai 2022
4 mai 2022
Au mois de septembre 2019, la SCI Casoma a entrepris des travaux relatifs au percement d'une seconde trémie d'accès au transformateur de 142 cm sur 121 cm.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
en état des parties communes qui se trouvent dans son local (modification de certains murs porteurs notamment pour y créer des ouvertures ainsi que le renforcement des planchers par la création de trémies
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
qui y figurent et sont antérieures à la date de créations des bijoux revendiqués, soit au mois de juin 2009, que différents types de bijoux combinant une ou plusieurs chaînes en métal avec des fils tressés
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6776
5 avril 2024
5 avril 2024
[C] a été qualifié TRI (instructeur) et TRE (examinateur) sur les différentes classes d'Airbus et comme M. [B] sur l'A380 mais en cours de contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb0
5 décembre 2001
5 décembre 2001
. & Cie dont le compte présentait au 21 ao t 1990 un solde débiteur de 372 897,17 F, alors que selon contrat le crédit devait tre ramené cette date 305 447,57 F.
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
concours de la force publique et d'un serrurier si nécessaire, - prononcer la suppression du délai de deux mois prévu à l' article L. 412-1 du code de procédure civile d'exécution et ne pas appliquer la trêve
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c52d
30 mars 1994
30 mars 1994
préparations à base de foie gras devaient être conformes à un certain nombre de critères et établies à partir de foies gras d'oie ou de canard, éventuellement assaisonnées, épicées, aromatisées ou truffées
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
Thierry A... et à son épouse Mme Carine C... constitué des parcelles cadastrées section BC nos 288, 290 et 293 situées lieu dit « Rouvenac » sur le territoire de la commune de Trèbes (Aude) sont enclavées
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
10 avril 2026
commercial [P], et la société SOFLACOBAT ont conclu le 31 mai 2023 un « contrat de travaux sous-traités » pour la somme de 17 7880,50 euros HT, selon devis du 28 mai 2023 ; pour carottage, réalisation d'une trémie
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4f0b12b01e97e03d86d
10 avril 2025
10 avril 2025
, fins et prétentions, -condamner la société TREEKER9 à payer à la société YT-DIFFUSION la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société TREEKER
Source officielleChambre JEX
672bd4861ebad4fe786af850
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il convient de rappeler que la trêve hivernale fixée par l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution empêche en pratique l'expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars.
Source officielleChambre JEX
672bd4871ebad4fe786af86b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il convient de rappeler que la trêve hivernale fixée par l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution empêche en pratique l'expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars.
Source officielleChambre JEX
672bd4881ebad4fe786af87b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il convient de rappeler que la trêve hivernale fixée par l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution empêche en pratique l'expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502830_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avait rendez-vous avec une assistante sociale et non avec le directeur de l’hébergement de sorte que cette remise en main propre n’était ni régulière, ni sincère ; en outre, il fait valoir que la trêve
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