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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300361
25 mars 2015
25 mars 2015
batteries et d'autres équipements marins volumineux sont stockés à l'entrée du restaurant et sur le quai ; qu'un câble électrique de gros diamètre sort du boîtier situé dans le couloir d'entrée avant de traverser
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'entrée du village de Montlignon au Sud, jusqu'au croisement avec la route départementale 44 au Nord de cette commune jusqu'à l'entrée des agglomérations de Boullémont et Domont, afin de sécuriser la traversée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002508_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
implique nécessairement que les eaux de ruissellement s'écoulent vers cette propriété, alors par ailleurs que l'artificialisation des sols, liée à la forte urbanisation de la zone " chemin des Genêts - traverse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104240_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
commune d'Aubagne a délivré à Mme J E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon et la construction d'un garage sur un terrain cadastré section CO n° 362 et 363, situé au 907, traverse
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sa requête est recevable, dès lors que la fermeture du chemin du moulin de la Guérillerie porte une atteinte directe aux intérêts dont elle assure la défense ; - le propriétaire de la parcelle traversée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
) par an, alors qu’il était prévu que pourraient être exigées jusqu’à 30 rotations supplémentaires par an ; - l’attributaire a également modifié les horaires de traversées les dimanches et lundis en période
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100399
9 avril 2015
9 avril 2015
Hubert Z..., sans indiquer ses qualités ni les liens de dépendance qu'il pouvait avoir vis-à-vis de la requérante ; qu'il a également procédé à la saisie réelle de prospectus et de chutes de traverses
Source officielleChambre 04
697b7429cdc6046d471f7a54
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [H] a manqué d'attention et de prudence en effectuant la traversée de la voie dans laquelle il circulait. Il conteste avoir circulé sur la voie des bus.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaed
3 juillet 2023
3 juillet 2023
conduit de cheminée, alors qu'il était établi que le sinistre résultait de l'existence d'un piège à chaleur ayant entraîné la carbonisation progressive des pièces de bois présentes au niveau de la traversée
Source officielle2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [X] a fait assigner la commune d'Auribeau devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins de voir juger qu'aucun chemin rural [Adresse 19] ou autre chemin public ne traverse sa propriété et que la
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c662
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tribunal de grande instance d'Annecy aux fins essentiellement d'obtenir la desservitude complète de la parcelle cadastrée D n°[Cadastre 15] par le tracé [Cadastre 15]-2 défini par l'expert, lequel traverse
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6ae
3 avril 2025
3 avril 2025
- Dit que le chemin qui part de la route nationale, traverse les parcelles situées à [Localité 29] cadastrées section F[Cadastre 6] et section F[Cadastre 5] des consorts [W] et la parcelle section F[
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
par deux voies pratiquement rectilignes se coupant approximativement en leur milieu (dans la « Forêt de la Motte ») au lieu dit « Le Rond Point » (également traversé d'un chemin vicinal), ont fait citer
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Je crois que le capitaine du bateau a agi de manière irresponsable au cours de la traversée et dangereusement lorsque nous avons quitté la baie au moment de l'accident du monsieur.
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4971cdc6046d477b0427
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1683 C/ DEFENDEUR LA SOCIETE CAR TRADERZ
Source officielleciv1
61372503cd5801467741a3dd
19 juin 2007
19 juin 2007
161-10 du code rural ; Attendu que par délibération du 5 juin 1991, le conseil municipal de Châteauneuf les Martigues a décidé de céder à la société Total l'assiette de l'avenue Emile Miguet, qui traverse
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007743842
31 mars 1989
31 mars 1989
les roues droites de son véhicule sur l'accotement en terre situé à 18 cm en contrebas de la chaussée goudronnée, puis accéléré pour tenter de se dégager et a perdu le contrôle de la voiture, qui a traversé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007735243
4 mai 1988
4 mai 1988
Y... et X..., se sont fondés sur ce que la suppression de deux postes de chef de chantier et de contremaître ne répondait pas aux difficultés traversées par l'entreprise ; qu'ainsi leur décision repose
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756958
23 mars 1990
23 mars 1990
. : " ... pour les traversées maritimes, le poids de la voiture n'est pas compris dans les maximums prévus lorsqu'il s'agit d'un agent régulièrement autorisé à faire usage de sa voiture pour les besoins
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007684233
11 février 1981
11 février 1981
PASSES AMENAGES POUR LES BESOINS DE LA NAVIGATION ET MENTIONNES COMME TELS DANS LES DOCUMENTS OFFICIELS DESTINES AUX USAGERS; QUE LES INSTRUCTIONS APPLICABLES A LA NAVIGATION SUR LA SEINE DANS LA TRAVERSEE
Source officiellePage 87 sur 544