AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000294905
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Le rapport médical établi à 00 h 45 fait état d’une écorchure de 4x4 cm sur son thorax et une légère éraflure sur le coudre gauche ainsi qu’une sensibilité au mouvement.
Source officiellePage 87 sur 130
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923151b14d101c2ec1e3e
29 mai 2020
29 mai 2020
A la rubrique consacrée à l'objet dont le contact a blessé la victime il était indiqué: 'la force physique, et ses méthodes de blocage, a asphyxié par écrasement de la nuque et la tête ainsi que le thorax
Source officielle