d'aucun matériel spécifique de vente, lequel était détenu par les chargés de relations, qu'il n'avait qu'à encoder le matin et le soir et à procéder à une déclaration de ses activités au moyen d'une tablette

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, président de chambre, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Caroline TABOUROT

COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Raoul CARBONARO, président de chambre, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Par des mémoires, enregistrés le 27 octobre et le 6 décembre 2024, la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Il résulte de l'instruction que Mme A justifie avoir exposé des frais restés à charge pour une botte de marche et des talonnettes à hauteur de 69,25 euros et des dépassements d'honoraires à hauteur de

Par des mémoires, enregistrés les 4 mai et 27 novembre 2023, la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il

Par deux mémoires, enregistrés les 17 avril 2025 et 29 janvier 2026, la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Tabourel

largement : - Une salle de restaurant côté [Adresse 7] avec un sol en tomette ou parqueté au niveau du bar et murs en pierres ou peints ou en briques, un bar avec cuisine derrière, 16 tables et 11 tabourets

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 12922/03 présentée par Abderrhamane TABET

  M. in the presence of “VP   1”, an informer working for the Hessian Office of Criminal Investigation who had pretended wanting to buy ecstasy tablets.