X..., ingénieur au service d'Electricité de France (EDF), a obtenu de son employeur, le 2 décembre 1969, un congé sans solde de trois ans, en application de l'article 20 du statut national des industries

malgré son caractère indéterminé, le cautionnement consenti par lui au profit de la banque, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à déclarer valable le cautionnement en ce qu'il se rapportait au solde

Fils, un incendie a causé des dommages aux ouvrages déjà réalisés ; Attendu que, condamnée, après l'achèvement de la construction, à payer à la société Pontacq une somme de 68 935,54 francs pour solde

part, que le tribunal ne pouvait se dispenser de répondre à ses conclusions par lesquelles il faisait valoir que les vérifications opérées avaient révélé que le compte épargne de Joseph X... avait été soldé

qu'entre le prononcé du divorce en 1981 et le 22 mai 1985, le Crédit agricole avait laissé les frais financiers s'accroître de façon déraisonnable et hors de proportion avec l'encours originel, puisque le solde

cautions ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la Caisse les sommes de 833 280 francs au titre du cautionnement bancaire et 241 873,23 francs au titre du solde

Transrop", s'était refusée à régler à Sérutis le prix dudit convoyeur ; qu'ainsi, en énonçant que le "télex d'AOP établit seulement que celle-ci se reconnaît débitrice de la Société Serutis pour le solde

Siderem a accepté le marché par lettre du 13 janvier 1992 ; que n'ayant pas récupéré le poids de ferrailles quelle avait évalué contractuellement à 8 500 tonnes, la société Siderem a refusé de payer le solde

la succession ; que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond, ayant constaté que la gestion de Mme Z... devait dégager un solde

de salaires, d'indemnité de congés payés, de prime d'ancienneté et d'indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les congés ont été payés dans leur totalité, que s'il apparaît un solde

X... a ressaisi les juges du fond ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Opéra traduction fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un solde de rémunération, alors, selon le

employeur ; que la rupture des relations contractuelles à l'initiative du salarié n'était pas de nature à ouvrir droit au profit de l'employeur à des dommages-intérêts sous la forme d'une indemnité égale au solde

Le 18 février 2002, M. et Mme [L] ont pris possession des lieux, sans qu'il soit procédé à la réception de l'ouvrage, ni au paiement du solde du prix des travaux. 4.

Y..., le solde du salaire jusqu'au terme du contrat à durée déterminée, une indemnité de congés-payés, et une indemnité de précarité et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle de condamnation

C... et à dix-sept autres salariés diverses sommes à titre de solde de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le licenciement de plusieurs salariés, qui a pour cause directe le refus de

et dommages-intérêts, pour résistance abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié diverses sommes à titre de solde

des redevances d'assistance comptable alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant par ces motifs, incompatibles avec ceux par lesquels elle avait constaté "qu'il ressort de l'expertise que le solde

X..., agent de surveillance de la société GGG, a démissionné de son emploi le 2 mai 1988 sans effectuer de préavis et a signé le 10 juin 1988 un reçu pour solde de tout compte conforme aux prévisions de