Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée

ARTICLE 2 - IL EST ACCORDE A MME SIMONET-HAIBE X...

BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Claire CABANNE-BARANI, avocat postulant au barreau

CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CONVENTION, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 3] n° B 447 877 051 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

  Giovan Battista Caccialupi Olivieri Parteguelfa and Ms   Simonetta   Ciarrocchi, against Italy; Whereas on 6 May 1999 the Commission transmitted the said report to the Committee of Ministers

représenté par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON non comparants INTIMEES : L'[9] venant aux droits de la CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET

conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [K] [U] Président de la SAS LUXURY DREAM CAR a comparu à ladite audience assisté de Maître SIMONDI

Teikivehetope Y..., Henri A..., Tauamihiatua I..., Simiona H..., Bernard F..., François D..., Daniel G..., Emere Z..., Louis B..., Edgard E..., à Mme Hortense C... et au ministre délégué à l'outre-mer.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2022, 2 novembre 2022 et 25 septembre 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet

E..., la société Elogie-Siemp, la société FPB Simeoni, M. L... F..., Mme G... T... F..., M. M... A..., Mme Q...

B..., représentée par Me Simonet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

      de la requête No 17502/90                       présentée par Simona

s1DA5892 { width:153.05pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 13425/04 by Simona

0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } THIRD SECTION DECISION Application nos. 23810/03, 23811/03, 31190/03, 33669/03, 33793/03, 33817/03, 33952/03, 34985/03, 34994/03 Simona

SIMONI Me E.

FOND DU 19 JANVIER 2016 N° 2016/ 20 Rôle N° 14/02974 [N] [Z] épouse [O] C/ [B] [U] [T] [W] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

APPELANTS Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 26] demeurant [Adresse 30] (ITALIE) représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me

avocats au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI