d'occasion, pour en déduire que le versement de salaire à ce salarié, même s'il était le fils de la dirigeante de la société, ne constitue pas, de sa part, la disposition de biens sociaux comme des siens

X... aurait pu bénéficier d'un salaire plus élevé s'il n'avait pas été victime d'une discrimination syndicale et que plusieurs salariés embauchés en même temps que lui à des emplois comparables au sien

T... aurait usurpé des prérogatives qui n'étaient pas les siennes mais considéré les conséquences financières éventuelles pour le club du document antidaté dans le cadre de la procédure engagée par M.

.., de la sédation dont elle a bénéficié peu de temps après l'accident, du coma dans lequel elle a été rapidement plongée, une indemnité de 10 500 euros en réparation du pretium doloris qui a été le sien

que c'est dans l'armoire de la chambre qu'il occupait qu'a été retrouvé le numéro de téléphone du même Bakary Z... qui l'a mis en cause ; qu'il déclare, devant la Cour, que cette armoire n'est pas la sienne

grand-mère ne les y rejoigne ; que Jessica Y... a raconté que lors des faits, elle était en chemise de nuit et slip, et que Marcel X..., qui dormait en slip, lui retirait son sous-vêtement puis baissait le sien

embauchés en 2001 dans la même catégorie professionnelle que lui-même, sans expérience dans l'entreprise, avec un diplôme de niveau équivalent, bénéficiaient dès l'origine d'un salaire supérieur au sien

Lim Y... avait refusé de prendre un service autre que le sien ; qu'en faisant profiter l'employeur de ce doute, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 ) que la cour d'appel

X... et faisait siennes les conclusions du débiteur, ce qui le substituait à ce dernier dans l'exercice de l'appel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans

formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que pour confirmer le prononcé du divorce aux torts partagés des époux, l'arrêt énonce que c'est par des motifs pertinents qu'elle fait siens

de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société Ipra Fragrances ne justifie par aucune pièce sérieuse de son impossibilité de reclasser le salarié au niveau de qualification qui était le sien

préjudice de jouissance jusqu'à ce que soient produites des mesures d'un bureau d'études spécialisé dans l'acoustique indiquant que la transmission des bruits de choc est revenue au niveau qui était le sien

la société ; que, par suite d'une réorganisation de l'entreprise, l'employeur a proposé au salarié d'occuper un emploi dans l'usine ; qu'après avoir été affecté, le 6 mai 1988, au poste qui était le sien

Z... et A..., propriétaires de fonds voisins du sien, pour obtenir, sous astreinte, le rétablissement d'un droit de passage lui permettant d'accéder à l'arrière de sa propriété et la démolition d'un mur

sécurité pour établissement recevant du public", a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèle la société M3PI distribution prévention (société M3PI) qui commercialisait des registres identiques au sien

l'arrêt retient que la lettre recommandée adressée le 13 juillet 1999 à Mme Y... ne comportait aucune justification de l'adresse mentionnée par Mme X..., adresse qui n'était de toute façon plus la sienne

[N] [P], [F] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [N] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (DROME) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Simon