B..., représenté par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Scherman, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.

B, élève de classe terminale au lycée Robert Schuman de Metz au cours de l'année scolaire 2024-2025 a fait l'objet d'évaluations, dans le cadre du contrôle en cours de formation, en vue de l'obtention

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1654 sise 8 rue Robert Schuman

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1663 sise 11 rue Robert Schuman

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1641 sise 6 rue Robert Schuman

Frank Schürmann, et son agent suppléant, M. Adrian Scheidegger, tous deux de l’office fédéral de la justice.

D A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

société anonyme Pec-Rhin, ayant son siège social à Ottmarsheim (Haut-Rhin), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, ayant son siège à Mulhouse (Haut-Rhin), avenue Robert Schuman

Michel Aillerie, demeurant 10, rue du Levant, 49780 Noyant-la-Gravoyère, 2°/ de Mme Chantal Rivain, demeurant 6, Les Oeillets, boulevard Schumann, 49000 Angers, 3°/ de M.

Schumann, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM.

B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 septembre 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation du refus de titre

filmant avenue Gaston Berger le 6 mars 2022 entre 10 heures et 22 heures, et provenant de la caméra se trouvant en face des services du CROUS, à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B Bell'A A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Isère

Il a, dans ce cadre, été accueilli pour une session d'accueil scolaire (SAS) en lycée professionnel, effectuée au sein du lycée Schuman-Perret du Havre, dans une formation de menuisier installateur mais