CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 364 résultats pour « Samia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94260cdc6046d47cda56d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBWT-W-B7I-ESCQ Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira

Source officielle

Page 87 sur 169

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a57d94801f110a555d4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVA Minute : 24/421 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964142f5112d8edd057f02

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO N° de MINUTE : 24/01531 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 28 Avril 1975 à CCAS [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samira

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65449d64c71a6a83181c8e84

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Monsieur [K] [X] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508844_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2600832_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522010_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025, notifié le 19 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505123_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414544_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Samia

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f281

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[SY] [NB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Novembre 1987 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 10] [Localité 29] représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c1766d1156dbbece09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 Numéro de recours: N° RG 19/05788 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZD3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 11 Novembre 1984 à [Localité 4] (VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2249

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Samia BENDJENNA du cabinet FTPA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P010

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pontoise, sous le n° B 880 796 107, dont le siège social se trouve [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Samia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a5e8c0355000835f5e6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samia Sarah CHERFAOUI, avocat

Source officielle
TJ

Référés

6a10b187cdc6046d479c2578

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS dite MAF, en qualité d’assureur de la société [W] ARCHITECTES ET ASSOCIES DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Samia

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113008_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mmes B et Samia E, ressortissantes algériennes nées les 9 octobre 1973 et 17 janvier 1976, sont entrées en France le 23 février 2020 munies de visas de court séjour multi-entrées de quatre-vingt-dix jours

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23e9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

B..., Fofana, Gassama, Toure, Guima, Sylla, Samba, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'AFRP, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e5569a0e2901d10fa342ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET7S  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira

Source officielle