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10 270 résultats pour « Samani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20195476

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) les images vidéos de l'altercation ayant eu lieu le samedi

Source officielle

Page 87 sur 514

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Créations

Eurl Alice SAMANI

SIREN 107046831Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

10/07/2026

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Procédures collectives

SAMANI

SIREN 942558701Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

Voir →

Radiations

SAMANI

SIREN 942558701Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

29/05/2026

Voir →

Créations

ABDULGADER, Al Samani

SIREN 104079892Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/04/2026

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Radiations

SAMANI, Fabien, Dominique, Joseph

SIREN 522070259Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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CC

cr

613725a2cd5801467741f66c

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8a5

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4297d83dbd04f5fb2a2e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

O] né le 13 Juin 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître HMAIDA, substituant Maître Laurent SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3d8

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5eb

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5f0

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6cf

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d0

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d1

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d2

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d4

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d5

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

SE, en date du 3 février 1995, qui, dans l'information suiviec/Ali X

6137256ecd5801467741dab6

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 29 octobre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Guylaine X

61372570cd5801467741dbff

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plaintec/Georges X

61372571cd5801467741dc33

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d7

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e319

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maria X

61372583cd5801467741e68c

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle