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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

64a9003003029105dbedc48a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI AGM [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68709b70123db6632de31636

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 10/07/2025 à : [D] [K] Me LANDAIS CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472763.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463528.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505115_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02583

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle est la société Aventis Pharma ; qu'il a été placé en position de détachement au sein la société Sarsa, filiale

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a430

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Meeschaert Rousselle

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d948

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

.., demeurant ..., La Maurelette, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la SCP Denis et Guy Rousset-Rouvière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501943_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Rousset cc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502064_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502268_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502294_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502652_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502655_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501156_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501235_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501277_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501690_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502899_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Dépôts des comptes

ROUSSET CONSULTING

SIREN 489140749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ROUSSET

SIREN 480868488Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

19/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUSSET CHAVEROT

SIREN 421701855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Ventes et cessions

BOUCHERIE ROUSSET, SARL BOUCHERIE DES ISSAMBRES

SIREN 101795888Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/06/2026 enregistré au SPFE DE DRAGUIGNAN le 12/06/2026 sous le numéro dossier 2026 00030979, référence 8304P02 2026 A01380 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Place San Peire Les Issambres 83380 Roquebrune-sur-Argens

16/07/2026

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Dépôts des comptes

RPM ROUSSET

SIREN 838412187Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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