selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (l'AOCDTF) en qualité de chargée de développement pour la région Languedoc Roussillon

Dans sa séance du 10 avril 2017, la Commission de Recours Amiable de la caisse Régime Social des Indépendants Languedoc Roussillon a rejeté le recours de M.

à payer aux époux [C] la somme de 13 574,35 € en réparation de leur préjudice matériel, - Condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon à payer aux époux [C] la somme de 1 500

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la caisse du Rsi Languedoc-Roussillon de sa demande de validation d'une contrainte décernée à M.

B... représentée par Me Charlot demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser la somme de 6 748,77 euros en réparation du préjudice subi résultant de l’

Avenant de prorogation Du protocole d’accord relatif aux modalités rénovées d’affichage et de communication syndicale du 23 aout 2021 à la Carsat Languedoc-Roussillon

La Cour d' appel de ce siège, désignée comme juridiction de renvoi, a été régulièrement saisie par déclaration de Mme Roselyne X... enregistrée au greffe le 6 avril 2007.

APPELANTE : Mme Roselyne Y... épouse X...

X... et Hugues Y... en 1979, prorogée par acte notarié du 29 décembre 1982, jusqu'au 29 septembre 2001 ; que Hugues Y... est décédé le 24 avril 1986, laissant pour lui succéder sa veuve, Roselyne Y...

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon

D'AVOIR écarté la demande que POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON avait formée afin d'obtenir le remboursement des allocations d'assurance-chômage qu'elle avait versées à tort à M.

Y..., notaire, a souscrit auprès de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon un prêt immobilier contractuellement soumis à la loi du 13 juillet 1979 ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteuse

B A, du logement qu'il occupe au 21 rue du Roussillon, à St Barthélémy d'Anjou. 2.

Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) Lettre d'adhésion du 26 juillet 2006

Avenant portant révision de l'accord du 14 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle Emploi Languedoc Roussillon

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 28/05/2014. Association syndicale - Union des ASA d'Ouveillan - Ouveillan (Aude). n° 2013-0003.