supplémentaires prétendument effectuées ; qu'il était, au demeurant, constant que ce n'était que par courrier du 20 novembre 1995, aux termes duquel elle indiquait considérer son contrat de travail comme rompu

X..., qu'il était un homme d'affaire avisé de nationalité allemande, rompu aux spéculations boursières, et connaissant déjà le titre Alcatel, et qu'il n'a pas pu commettre d'erreur de conversion francs

2°/ que, dans ses écritures d'appel reprises oralement à l'audience, Mme X... soutenait que la cause de la rupture de l'artère ne pouvait être une malformation de celle-ci, car l'artère qui s'était rompue

ailleurs, l'ensemble des constatations permettait d'affirmer que le système de freinage du véhicule ne présentait aucune anomalie ni aucun dysfonctionnement, mais que la rupture de l'axe du pivot de la rotule

procédure civile ; 4°/ qu'en tout état de cause, en application de l'article L. 3245-1 du code du travail issu de la loi n° 2013-504, entrée en vigueur le 16 juin 2013, lorsque le contrat de travail est rompu

Q..., a rompu l'égalité des armes et ainsi violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter

jours du jugement de liquidation judiciaire, la garantie de l'AGS n'était pas due, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures du salarié, si le contrat de travail n'avait pas été rompu

ailleurs, l'ensemble des constatations permettait d'affirmer que le système de freinage du véhicule ne présentait aucune anomalie ni aucun dysfonctionnement, mais que la rupture de l'axe du pivot de la rotule

de grande instance de Nanterre, après avoir pourtant notamment constaté que ce processus transactionnel n'avait pas été mené à son terme, les victimes faisant valoir qu'il avait même été brutalement rompu

SARL Marc Invest avec laquelle leur salariée n'était pas contractuellement liée ; que la question porte donc sur le point de savoir si Christelle Y... pouvait, alors que son contrat de travail était rompu

période d'essai du contrat de travail et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que ne pas avoir remplacé le salarié dont la période d'essai a été rompue

du contrat de travail et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le fait de ne pas avoir remplacé la salariée, dont la période d'essai a été rompue

quant aux viols et aux agressions sexuelles qu'elle déclarait avoir subis de la part du demandeur; que, pour apprécier la fiabilité de ses déclarations, il conv(enait) de relever qu'Aurore Y... a(vait) rompu

[Q] n'avait pas été rompu avant l'échéance du terme et la cour d'appel a constaté qu'il ne comportait pas de clause de renouvellement ; qu'en statuant néanmoins comme elle l'a fait, elle a violé les articles

anonyme Macquet, pour remplacer provisoirement son père, François Y..., VRP de la société, indisponible à la suite d'un accident, pendant la durée de son absence, a vu son contrat à durée déterminée rompu

les documents de la cause comme la lettre du 22 juin 1993 et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, troisièmement, d'une part, qu'il n'était pas possible pour la cour d'appel de considérer comme rompu

; qu'en outre, aux termes de l'article 42 du Code du travail des Territoires d'Outre-Mer, le jugement statuant sur un licenciement "devra mentionner expressément le motif allégué par la partie qui a rompu

d'appel a refusé de tirer les conséquences légales de ses constatations dont il résultait qu'en I'absence de toute sanction disciplinaire préalable, le contrat de travail n'avait pu être légitimement rompu