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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496990.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
l'exécution de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur général de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat social français a décidé de préempter un bien sis 1, rue Charles-Robin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
8 avril 2020
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'association " Robin des lois " est admise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ba
6 septembre 2007
6 septembre 2007
par Mme Françoise CHANDELON, conseiller - signé par Mme Françoise CHANDELON, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a025a04
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La communication de cette pièce déjà transmise à Monsieur [K] [M] et dont il a eu connaissance n’est donc pas utile et ne sera donc pas ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b408
8 avril 2008
8 avril 2008
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309688_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
Le régime, issu de la « loi Robien », prévoit en effet une possibilité de réduction fiscale, dès lors que les conditions suivantes sont remplies : - le bien est loué au plus tard dans les douze mois
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa9
22 mars 2021
22 mars 2021
Le délai de forclusion a donc commencé à courir le 12 septembre 2014 pour expirer le 12 septembre 2015.
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea534
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le lien de subordination n'est donc pas établi.
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Emmanuel ROBIN, Président de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, ayant charge du rapport qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b859
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] représenté par Maître Karine BRIENE de la SELARL MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRETENTIONS
69d740decdc6046d479bfdd5
7 avril 2026
7 avril 2026
Le moyen est donc rejeté.
Source officielle6ème Chambre
653a0699d0451e8318d0ea23
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il convient donc d'analyser les éléments invoqués par [31] maison des entreprises, pour soutenir la mauvaise foi de la débitrice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Gérard PANCRAZI, président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9b
23 octobre 2008
23 octobre 2008
C'est donc à juste titre que la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire .
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officiellePage 87 sur 309